L’exhumation d’un corps est une procédure particulière qui est couramment pratiquée. C’est une opération délicate qui est soumise à diverses mesures de précaution. Elle peut seulement être réalisée dans quelques cas bien spécifiques, et il faut en demander l’autorisation. Quels sont-ils ? Quelles sont les démarches à faire pour faire exhumer le corps d’un proche ? Sommaire Définition de l’exhumationComment se déroule une exhumation ?Quelles sont les trois raisons possibles à une exhumation ?À la demande d’un membre de la famille ou d’un prochePour des raisons administrativesPour des raisons judiciairesJe suis un proche et je désire faire exhumer un corps quelles démarches administratives ?À qui s’adresser ?De quels justificatifs ai-je besoin ?Combien de temps cela prend ? Quels délais ?Cas de suspensionQue devient le corps ?Exhumation combien ça coûte ?L’exhumation et la législationLes cas particuliers ne permettant pas l’exhumationDéfinition de l’exhumation Une exhumation est un acte ou une opération consistant à déterrer le corps d’un défunt placé dans une tombe, un caveau, une concession ou une fosse. Il peut également s’agir de l’extraction d’une urne cinéraire d’une tombe. Pour les urnes placées en columbarium, il n’y pas besoin d’autorisation particulière. L’exhumation du corps mène soit à sa réduction, c’est-à-dire à son déplacement, soit à une expertise pour des raisons judiciaires. L’exhumation d’un corps est réalisée par plusieurs opérateurs. Le marbrier est en charge de l’ouverture du caveau tandis que l’exhumation, c’est-à-dire l’extraction du cercueil et la prise en charge des restes est réalisée par des agents funéraires. C’est une opération assez compliquée qui nécessite beaucoup de précautions sanitaires. Les opérateurs funéraires doivent désinfecter la sépulture et respecter certaines mesures d’hygiène. L’exhumation ne peut se faire qu’en dehors des heures d’ouverture du cimetière afin de ne pas exposer le public à un risque sanitaire. La dangerosité de l’opération dépend beaucoup de l’état de décomposition dans lequel se trouve le corps du défunt. Généralement, il ne reste que les ossements mais si le corps n’est pas complètement réduit son extraction sera plus difficile. Le cas échéant, le cercueil est placé dans une housse étanche. Lors de l’opération, la présence d’un proche ou d’un mandataire est obligatoire, ainsi que celle d’un fonctionnaire de police, d’un agent de la force publique ou d’un garde champêtre. En l’absence d’un parent proche ou de son mandataire, l’opération ne pourra pas avoir lieu. Cependant, les opérateurs et agents présents seront quand même payés. Quelles sont les trois raisons possibles à une exhumation ? Les raisons possibles pour l’exhumation d’un corps peuvent être variées. L’autorisation d'exhumer est en général demandée pour pouvoir déplacer le corps d’un cimetière à un autre, s’il y a une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt ou si c’est pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille. L’exhumation peut aussi avoir lieu lorsqu’il est nécessaire de faire des travaux sur le monument d’une concession, et que le corps doivent être déplacés. Ils pourront rejoindre le dépositoire communal ou un caveau provisoire. Dans ce cas, c’est le plus proche parent du défunt qui demande au maire de la commune l’autorisation de l’exhumation. À la demande d’un membre de la famille ou d’un proche La famille peut avoir besoin de libérer de la place dans le caveau familial ou la tombe et souhaite procéder à la réduction du corps. Les restes seront placés dans un reliquaire qui est remis dans la sépulture. La famille peut également en faire la demande lorsque les souhaits du défunt n’ont pas été respectés, et qu’elle souhaite placer la dépouille sur le site mentionné dans son testament. Si elle a été placée dans une tombe provisoire et peut rejoindre la sépulture familiale. Pour des raisons administratives La municipalité peut faire une demande d’exhumation dans le but de libérer de la place dans le cimetière. Elle pourra le faire en cas d’abandon de sépulture ou lorsque la concession est arrivée à son terme et que personne n’a réclamé les restes. Dans ce contexte, il faut obligatoirement attendre cinq ans pour réaliser l’opération. Après avoir procéder à la réduction du corps, elle pourra le ré-inhumer. Il peut également arriver que le cimetière de la commune soit transféré, ce qui provoque un transfert des corps dans ce nouveau site. Lorsque les pompes funèbres sont amenées à procéder à des exhumations administratives lors de la reprise de concessions, les démarches reviennent à la commune, pour autant le mode opératoire ne change pas. À noter les objets précieux retrouvés dans cette situation doivent être remis à la Mairie car ils appartiennent toujours aux familles. Pour des raisons judiciaires Enfin, les autorités judiciaires, la sécurité sociale ou même un organisme d’assurance peuvent ordonner une exhumation pour éclaircir les circonstances d’un décès. Cela permet, par exemple, de réaliser une autopsie ou bien d’effectuer des prélèvements ADN. Cette intervention peut également survenir dans le cadre d’un dossier de recherche de paternité. L’autorisation du tribunal d’instance est nécessaire. Cela est parfois difficile à vivre pour les proches car cela trouble le processus de deuil. Bon à savoir L’exhumation, dont la motivation peut être criminelle, comme la profanation de tombe ou légale, ce qui est le cas en vue d’une autopsie ou à la demande de la famille, et peut également être un acte formel en vertu d’un procès en béatification, nécessite une autorisation qui peut être demandée à l’initiative de la justice, de la mairie ou par la famille du défunt. Je suis un proche et je désire faire exhumer un corps quelles démarches administratives ? C’est la Mairie de la commune où doit avoir lieu l’exhumation qui délivre l’autorisation pour l’opération. À qui s’adresser ? Si la sépulture se situe à Paris, il faut contacter la préfecture de police. Pour les autres communes, il faut s’adresser à la municipalité, à la mairie. De quels justificatifs ai-je besoin ? Seules les personnes les plus proches du défunt peuvent effectuer la demande conjoints, parents, enfants et frères et sœurs. Ils devront prouver leur lien avec la personne décédée en fournissant certaines pièces justificatives livret de famille, certificat de décès. Elles devront donner une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Combien de temps cela prend ? Quels délais ? Les délais pour une demande d’exhumation sont assez longs. Comptez généralement trois à quatre mois, et plus d’un an si le défunt est décédé à cause d’un virus ou d’une maladie contagieuse grave. Cas de suspension Les demandes d’exhumation peuvent générer des conflits familiaux et provoquer sa suspension. Un juge doit être saisi pour délibérer. La commune peut également la faire suspendre si elle juge que cette exhumation risque de mettre en péril l’ordre public. Bon à savoir Dans le cas où plusieurs proches parents du même degré existent, ils devront donner chacun leur accord pour que l’opération puisse également avoir lieu. En cas de conflit entre les différents parents, le Maire ne pourra pas trancher mais renverra les différentes personnes devant le tribunal. Que devient le corps ? Ce qu’il reste de la dépouille, généralement les ossements, est placé dans un coffre qu’on appelle le reliquaire puis est transféré dans un autre cimetière ou ré-inhumer dans le caveau. La famille peut également faire une demande de crémation pour placer les cendres du défunt dans une urne. Celle-ci pourra être déposée dans un columbarium ou mise dans une sépulture. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un jardin du souvenir. Housse de transport moderne, pour réquisitions ou corps abîmés. Exhumation combien ça coûte ? Le coût de cette procédure dépend de la commune où elle se déroule, ainsi que de l’entreprise de pompes funèbres en charge de l’opération. Comptez entre 250 et 700 €. À cela, s’ajoute plusieurs frais annexes comprenant Les frais d’ouverture et de fermeture de la sépulture ils sont soumis à évolution en fonction de l’était du cercueil, du corps et de la forme du caveau où il est inhumé. Le prix du coffre pour les ossements ou du nouveau cercueil, le cas échant. Les frais de vacations engendrés par la présence d’officiers ou agents administratifs ainsi que des taxes éventuelles. Les coûts liés aux éventuels jours supplémentaires en chambre funéraire. Vous pouvez contacter votre mairie pour en savoir plus sur les prix, et demander un devis à plusieurs entreprises de pompes funèbres. L’exhumation et la législation Réglementée par le CGCT Code général des collectivités territoriales, l’exhumation de corps se fait toujours avant l’ouverture du cimetière ou dans une partie du cimetière fermée au public comme l'explique l'article R2213-40. Sans la présence à l’heure indiquée d’un parent ou d’un mandataire choisi par la famille, conformément avisés, l’opération d’exhumation n’aurait pas lieu. S’il y a déplacement du cimetière communal, ou si la reprise de la concession arrive à terme et n’est pas renouvelée, la mairie peut procéder à une exhumation. Elle peut également le demander lors d’une reprise d’une concession en état d’abandon. Dans ces cas, en l’absence de réponse de la famille les corps sont déposés dans des boîtes à ossement, et rejoignent l’ossuaire du cimetière. Sauf maladies particulières au moment du décès, l’exhumation d’un corps peut se faire à tout moment. Dans le cas où l’exhumation serait suivie d’une réduction de corps, le cercueil d’un défunt ne pourra être ouvert qu’après un délai de 5 années s’il est trouvé en bon état. L’autorisation du maire pour l’exhumation n’est pas nécessaire pour procéder à des expertises, particulièrement lors de la vérité sur les causes du la mort du défunt. Concernant le cas d’une maladie professionnelle, la caisse d’assurance maladie peut saisir l’autorité judiciaire. En savoir plus avec l'article R2213-42. Les cas particuliers ne permettant pas l’exhumation En dehors du refus du Maire, aucune exhumation ne peut avoir lieu en dessous d’un délai d’un an pour les personnes décédées de l’une des maladies contagieuses suivantes choléra ; orthopoxviroses ; charbon ; fièvres hémorragiques virales. L’on connaît cette information grâce au certificat de décès qui prescrit la mise en bière dans un cercueil hermétique si la personne était atteinte de l’une de ces maladies. De même, les personnes décédées de de peste ; d’hépatite virale, sauf hépatite A confirmée ; de rage. ont été mises en bière dans un cercueil simple, le délai de un an s’applique également. Cette mesure ne s’applique pas si l’exhumation se fait du lieu de dépôt temporaire du cercueil caveau provisoire, dépositoire vers la concession définitive. Retrouvez la liste des maladies pour lesquelles la mise en bière est immédiate.