Pourque votre installation de volets roulants vous rende Ă©ligible au crĂ©dit dâimpĂŽt, vous deviez respecter un certain de nombre de critĂšres : Un coefficient de transmission thermique †1,4 pour les volets roulants en PVC. Un coefficient de transmission thermique †1,6 pour les volets roulants en bois.. Ainsi, Quelles sont les aides de lâĂtat pour 2021 ?
ï»żAccueilIN AMENAGEMENT DE L'HABITATPersienne, volet bĂątant ou Ă©lectriqueEst-ce que les volets roulants solaires sont dĂ©ductibles des impĂŽts ? Foucault Lefebvres Jan 21, 2022 En ces temps de crise multiples, il est important de veiller Ă nos Ă©conomies. En parallĂšle, tout un chacun doit aussi comprendre que participer Ă lâeffort collectif dans la lutte contre le changement climatique est indispensable si nous voulons prĂ©server un environnement vivable et agrĂ©able sur le long terme. Toutes ces composantes du monde actuel font de lâĂ©cologie et de la rĂ©novation des bĂątiments des prioritĂ©s. Installer des volets roulants solaires est donc trĂšs commun. Mais sont-ils dĂ©ductibles des impĂŽts ? Et si oui, comment donc profiter de cet avantage ? RĂ©ponses ici. Les volets roulants solaires, une technologie Ă©cologique et Ă©conomique Si les volets roulants solaires sont aussi populaires en ce moment, câest quâils rĂ©pondent parfaitement aux attentes de nombreux concitoyens. PrĂ©occupĂ©s par les changements climatiques, devenus trĂšs visibles aujourdâhui, beaucoup dâentre nous cherchent des solutions pour limiter leur impact et sur la planĂšte et rĂ©duire leur bilan carbone. Le volet roulant solaire, fonctionnant strictement grĂące Ă notre astre sauveur, est donc parfaitement en phase avec cet objectif. Dâautant quâil peut fonctionner plusieurs semaines sans mĂȘme apercevoir les rayons du soleil ! En outre, les volets roulants solaires de sont aussi de prĂ©cieux atouts pour limiter votre facture Ă©nergĂ©tique. Comme toujours lorsque lâon cherche Ă vivre de maniĂšre plus Ă©cologique, la sobriĂ©tĂ© est le chemin le plus direct. Installer des volets roulants solaires permet en effet de rĂ©duire Ă nĂ©ant la part de la motorisation des volets roulants, ce qui nâest pas nĂ©gligeable quand on cherche Ă optimiser sa consommation. Mieux encore, les volets roulants peuvent ĂȘtre dĂ©ductibles des impĂŽts sous certaines conditions. Nous y reviendrons dans le dernier paragraphe. Des volets roulants solaires ajustĂ©s Ă vos besoins Lâentreprise Sunvolet est certainement lâune des enseignes les plus apprĂ©ciĂ©es de ceux qui souhaitent installer de tels Ă©quipements au sein de leur foyer. Ceci sâexplique bien sĂ»r par la qualitĂ© des produits de la marque, leur variĂ©tĂ© esthĂ©tique et bien sĂ»r leurs hautes qualitĂ©s fonctionnelles. En outre, lâentreprise sâest fait une spĂ©cialitĂ© du sur-mesure, qui permet au visiteur, grĂące Ă un configurateur en ligne, de facilement commander un Ă©quipement parfaitement adaptĂ© Ă ses besoins. Toutes ces qualitĂ©s ont fait de Sunvolet le partenaire prĂ©fĂ©rentiel du volet roulant solaire Somfy, assurant ainsi une motorisation de qualitĂ© Ă ses clients. Par ailleurs, lâenseigne Sunvolet est aussi une entreprise engagĂ©e. Faire partie de ce domaine de la rĂ©novation et de lâoptimisation Ă©cologique de lâhabitat ne pouvait en effet se faire sans une prise de position claire sur certains principes incontournables. Ainsi, tous les produits de lâenseigne sont Made In France. Ceci permet non seulement de rĂ©duire lâempreinte Ă©cologique du commerce, mais aussi dâen assurer un haut niveau de qualitĂ© tout en privilĂ©giant le tissu Ă©conomique national en temps de crise. Le contrĂŽle qualitĂ© des produits est dâailleurs si pointu que Sunvolet nâhĂ©site pas Ă garantir tous ses produits pendant une durĂ©e de 7 ans ! Voyons maintenant comment les volets roulants solaires peuvent ĂȘtre dĂ©ductibles des impĂŽts. Les volets roulants solaires sont-ils dĂ©ductibles des impĂŽts ? Sachez dâabord que la TVA applicable sur les volets roulants solaires est minorĂ©e Ă 5,5%, ce qui permet dâencourager et de favoriser lâutilisation de tels Ă©quipements Ă©cologiques. Jusquâen 2020, il Ă©tait possible de bĂ©nĂ©ficier du CITE, CrĂ©dit dâImpĂŽt pour la Transition ĂnergĂ©tique, notamment pour la pose de volets roulants Ă©lectriques. Ce dispositif dĂ©finitivement clos, il a Ă©tĂ© remplacĂ© par dâautres mĂ©canismes de financement, comme MaPrimeRenovâ. Cependant, il faut bien comprendre que si les volets roulants solaires ne sont pas dĂ©ductibles des impĂŽts aujourdâhui, il est toujours possible de bĂ©nĂ©ficier dâaides gouvernementales pour sâen Ă©quiper. Le crĂ©dit dâimpĂŽt pour lâinstallation de volets roulants Ă©lectriques est maintenu uniquement pour les personnes handicapĂ©es et ĂągĂ©es, sous conditions, Ă hauteur de 25% des dĂ©penses et plafonnĂ© Ă 5000 euros pour une personne seule, 10 000 pour un couple. Sachez toutefois que lâinstallation de volets roulants solaires peut bĂ©nĂ©ficier, en lieu et place du crĂ©dit dâimpĂŽt, dâune aide de lâĂtat. Celle-ci est comprise entre 39 et 179 euros par Ă©quipement dans le cadre de lâisolation des parois en simple vitrage. Des forfaits globaux de rĂ©novation peuvent mĂȘme monter Ă 14 000 euros dans le cadre de rĂ©novations plus importantes et sous conditions particuliĂšres. Renseignez-vous donc sur votre situation afin de profiter dâun maximum dâaides ! Partagez cet article !
Pourvous aider Ă financer lâinstallation des volets roulants, il est possible de vous adresser aux collectivitĂ©s territoriales pour les primes locales pour les volets roulants ou de demander des aides nationales telles que le crĂ©dit dâimpĂŽt pour les volets roulants.. Ensuite Comment dĂ©clarer crĂ©dit impĂŽt volet roulant ? Si vous remplissez une dĂ©claration de revenus
Un tel discernement est nĂ©cessaire si le magasin veut faire ses chiffres. Lâobjectif de vente quotidien de 5 775 dollars est inscrit sur le mur de la zone de tri ; le site de Downtown Brooklyn le dĂ©passe rĂ©guliĂšrement dâau moins 5 % environ. Et si Mme Despiau et ses collĂšgues sont libres de contribuer Ă ce chiffre par leurs propres achats, ils ne sont pas autorisĂ©s Ă mettre de cĂŽtĂ© les bons articles au fur et Ă mesure quâils arrivent. Lâinventaire doit ĂȘtre sur la surface de vente pendant 24 heures avant que les employĂ©s ne puissent lâacheter, de peur que certains dâentre eux ne se mettent Ă gĂ©rer des affaires lucratives sur eBay Ă partir des diffĂ©rentes arriĂšre-salles. Pour les personnes qui trouvent les opĂ©rations nationales comme Goodwill et lâArmĂ©e du Salut rĂ©prĂ©hensibles pour une raison quelconque, la plupart des rĂ©gions ont au moins une opĂ©ration plus locale comme Housing Works Ă New York qui prendra au moins une partie de vos vĂȘtements usagĂ©s. MĂ©fiez-vous, cependant, de ces rĂ©ceptacles mĂ©talliques pour vĂȘtements usagĂ©s qui sont apparus dans les zones urbaines et suburbaines ces derniĂšres annĂ©es. Ils risquent de nâaider aucune association caritative et sont peu susceptibles de fournir le type de reçu que lâInternal Revenue Service pourrait demander un jour. Et vous devrez dire Ă lâ combien valaient vos dons si vous dĂ©taillez vos dĂ©ductions. Alors que les dons de vĂȘtements ont tendance Ă ne pas dĂ©clencher dâaudits, si lâagence vous convoque pour une autre raison, elle peut prendre la loupe pour vos contributions non monĂ©taires. Les auditeurs voudront alors discuter Ă la fois de votre Ă©valuation et de votre documentation. Lâ rĂ©dige ses directives sur lâĂ©valuation des dons de vĂȘtements en langage clair, mais certains des mots quâil utilise laissent beaucoup de place Ă lâinterprĂ©tation. Selon la publication 526, lâagence souhaite que nous utilisions la juste valeur marchande des vĂȘtements usagĂ©s, câest-Ă -dire le prix sur lequel un acheteur et un vendeur consentants pourraient sâentendre. Elle ajoute que cette valeur est gĂ©nĂ©ralement bien infĂ©rieure au prix que vous avez payĂ© pour les acquĂ©rir ». Mais combien de fois lâinhabituel se produit-il ? Et jusquâĂ quel point est-ce juste, de toute façon ? Il nây a pas de formules ou de mĂ©thodes fixes », prĂ©cise-t-elle. Goodwill a une liste en ligne qui suggĂšre une fourchette de prix pour divers articles quâelle a tendance Ă stocker. Les jeans sont populaires et peuvent valoir autant ou plus que certains costumes pour hommes ou tenues de soirĂ©e pour femmes. Un programme et une application Intuit gratuits appelĂ©s TurboTax ItsDeductible » utilisent les prix rĂ©cents dâeBay comme guide, ce qui peut vous rapporter de meilleures Ă©valuations pour les vĂȘtements en excellent Ă©tat. Cela dit, aucune des deux listes ne tient compte des articles de marque. Bill Stewart, un agent inscrit Ă San Juan Capistrano, en Californie, a dĂ©clarĂ© quâil encourage les personnes qui font des achats dans les Nordstroms du monde Ă dĂ©duire 20 pour cent du prix de dĂ©tail original si lâarticle est en bon Ă©tat. Je nâai jamais eu un seul auditeur qui ait remis en question les 20 % », a-t-il dit. Ils pourraient cependant vouloir un soutien, pour savoir oĂč ils lâont achetĂ©. » Et câest lĂ que la documentation entre en jeu. Lâ a diffĂ©rents niveaux dâexigences pour la preuve en fonction de la taille de la dĂ©duction, quâil dĂ©crit dans la publication 526. Mais en gĂ©nĂ©ral, vous voudrez un reçu datĂ© de lâorganisation bĂ©nĂ©ficiaire, une description dĂ©taillĂ©e des choses que vous avez donnĂ©es et une explication de la façon dont vous ĂȘtes parvenu Ă la juste valeur marchande de chacune dâentre elles. .
Sivous remplissez une dĂ©claration de revenus papier, il est nĂ©cessaire de se procurer le formulaire 2042 RICI pour obtenir votre crĂ©dit dâimpĂŽt.Les cases Ă remplir sont les mĂȘmes que pour la dĂ©claration en ligne. Ce document sera tĂ©lĂ©chargeable sur le portail de lâadministration fiscale, impots.gouv.fr. Ensuite Quels travaux donnent droit au crĂ©dit dâimpĂŽt
Ajout/Modification 15/03/2021 + 47 rĂ©actions ImpĂŽts > DĂ©claration de revenus 2042 notice explicative > CHARGES DEDUCTIBLES page 4_CADRE 6 DĂ©ductions La case 6DD a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e sur la dĂ©claration 2042 C. DĂ©ductions case 6DD Les charges dĂ©ductibles du revenu imposable sont les versements pour la retraite mutualiste du combattant en vue de constituer une rente de 1 755 ⏠maximum donnant lieu Ă une majoration de l'Etat ; les intĂ©rĂȘts de prĂȘts payĂ©s par les Français rentrant de l'Ă©tranger pour se rĂ©installer ou se reconvertir ; les charges fonciĂšres et certaines primes d'assurance de monuments historiques sous conditions ; les versements de cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale non encore dĂ©duits d'un revenu hors mutuelles facultatives et ceux des Ă©tudiants s'ils ne travaillent pas car sinon les versements seraient dĂ©jĂ dĂ©duits du salaire ; les versements aux mutuelles d'entreprise obligatoires s'ils n'ont pas Ă©tĂ© dĂ©duits sur le bulletin de salaire. DĂ©duction limitĂ©e Ă 2 056,80 ⏠5% du plafond annuel de SS + 2% du salaire brut annuel, le total ne pouvant excĂ©der 6 581,76 ⏠2% de 8 fois le plafond SS ; les rachats de cotisations de retraite retraite de base et retraite complĂ©mentaire obligatoire si vous n'avez pas de salaire ni pension hors cotisations et rachats Prefon, CGOS et Corem qui sont dĂ©ductibles au titre de l'Ă©pargne retraite - case 6RS Indiquez en dessous la nature des dĂ©ductions.
Lesvolets roulants pare-soleil sont simples dâutilisation et pratiques. Bien choisir son volet roulant solaire Les volets PVC offrent une meilleure isolation thermique et acoustique. Lâavantage du PVC est quâil est moins cher, mais en revanche il est moins esthĂ©tique sur votre façade. Evitez ce type de matĂ©riau pour les grandes
I. â Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, sont considĂ©rĂ©s comme des engins Ă moteur thermique les matĂ©riels roulants qui circulent par combustion d'un carburant, Ă l'exclusion des engins mentionnĂ©s au III. Les matĂ©riels roulants relevant de cette catĂ©gorie comprennent 1° Les automoteurs qui sont les caisses motrices d'une rame indĂ©formable Ă moteur thermique et qui peuvent accueillir des voyageurs ; 2° Les locomotives Diesel qui sont des matĂ©riels roulants Ă moteur thermique et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs ; 3° Les remorques pour le transport de voyageurs qui sont des matĂ©riels roulants non motorisĂ©s et qui peuvent accueillir des voyageurs ; 4° Pour le dĂ©compte des matĂ©riels roulants d'une rame indĂ©formable Ă moteur thermique composĂ©e de trois caisses motrices ou plus, la rame est rĂ©putĂ©e composĂ©e de deux automoteurs et d'autant de remorques que de caisses, motorisĂ©es ou non motorisĂ©es, composant la rame et pouvant accueillir des voyageurs, Ă l'exclusion des deux caisses rĂ©putĂ©es automoteurs. II. â Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, sont considĂ©rĂ©s comme des engins Ă moteur Ă©lectrique les matĂ©riels roulants qui peuvent circuler par captation de courant Ă©lectrique. Les matĂ©riels roulants relevant de cette catĂ©gorie comprennent 1° S'agissant des matĂ©riels Ă grande vitesse, les matĂ©riels pouvant circuler Ă une vitesse Ă©gale ou supĂ©rieure Ă 250 kilomĂštres par heure. Ces matĂ©riels sont composĂ©s des motrices et des remorques suivantes a. les motrices de matĂ©riel Ă grande vitesse qui sont des matĂ©riels roulants Ă moteur Ă©lectrique, utilisĂ©s sur les lignes Ă grande vitesse et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs ; b. les remorques pour le transport de voyageurs Ă grande vitesse qui sont des matĂ©riels roulants non motorisĂ©s, utilisĂ©s sur les lignes Ă grande vitesse et qui peuvent accueillir des voyageurs ; c. pour le dĂ©compte des matĂ©riels roulants d'une rame indĂ©formable Ă grande vitesse composĂ©e de trois caisses motrices ou plus, la rame est rĂ©putĂ©e composĂ©e de deux motrices et d'autant de remorques que de caisses, motorisĂ©es ou non motorisĂ©es, composant la rame et pouvant accueillir des voyageurs, Ă l'exclusion des deux caisses rĂ©putĂ©es motrices ; 2° S'agissant des matĂ©riels tram-trains, les matĂ©riels dont la vitesse limite est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă 100 kilomĂštres par heure et qui sont aptes Ă circuler Ă la fois sur le rĂ©seau ferrĂ© national et sur les voies urbaines et ce dans le respect des diffĂ©rentes rĂ©glementations. Ces matĂ©riels sont composĂ©s des automotrices et des remorques suivantes a Les automotrices tram-trains qui sont des caisses motrices d'une rame indĂ©formable apte Ă circuler Ă la fois sur le rĂ©seau ferrĂ© national et sur les voies urbaines et qui peuvent accueillir des voyageurs ; b Les remorques tram-trains qui sont des matĂ©riels roulants non motorisĂ©s, aptes Ă circuler Ă la fois sur le rĂ©seau ferrĂ© national et sur les voies urbaines et qui peuvent accueillir des voyageurs ; c Pour le dĂ©compte des matĂ©riels roulants d'une rame indĂ©formable de type tram-train composĂ©e de trois caisses motrices ou plus, la rame est rĂ©putĂ©e composĂ©e de deux automotrices tram-trains et d'autant de remorques que de caisses, motorisĂ©es ou non motorisĂ©es, composant la rame et pouvant accueillir des voyageurs, Ă l'exclusion des deux caisses rĂ©putĂ©es automotrices. 3° S'agissant des autres matĂ©riels a. les automotrices qui sont les caisses motrices d'une rame indĂ©formable Ă moteur Ă©lectrique et qui peuvent accueillir des voyageurs ; b. les locomotives Ă©lectriques qui sont des matĂ©riels roulants Ă moteur Ă©lectrique et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs ; c. les remorques pour le transport de voyageurs qui sont des matĂ©riels roulants non motorisĂ©s et qui peuvent accueillir des voyageurs ; d. pour le dĂ©compte des matĂ©riels roulants d'une rame indĂ©formable Ă moteur Ă©lectrique composĂ©e de trois caisses motrices ou plus, la rame est rĂ©putĂ©e composĂ©e de deux automotrices et d'autant de remorques que de caisses, motorisĂ©es ou non motorisĂ©es, composant la rame et pouvant accueillir des voyageurs, Ă l'exclusion des deux caisses rĂ©putĂ©es automotrices. III. â Un engin Ă moteur pouvant circuler Ă la fois par combustion d'un carburant et par captation de courant Ă©lectrique est considĂ©rĂ© comme un engin Ă moteur Ă©lectrique au sens du II.
Depuis2021, il nâest plus possible de dĂ©duire ses volets roulants des impĂŽts, mais il existe cependant des exceptions. En effet, la suppression du CITE (crĂ©dit dâimpĂŽt transition Ă©nergĂ©tique) est remplacĂ©e par un dispositif nommĂ© Ma Prime RĂ©nov, une aide versĂ©e dont le montant mobilisable est proportionnel Ă vos revenus.
49 StratĂ©gies trĂšs efficaces đŻ pour surmonter la procrastinationTout remettre et finir par regretter de tout ce temps perdu, cela te dit quelque chose? Dans cet Ă©pisode je te partage ma vision de la procrastination et comment l'Ă©viter. Lien vers le livre dont je te parle Mon site web 23, 202248 Es-tu un lone ranger dans ton entrepriseUn lone ranger est un solo preneur mais parfois solo peut te faire stagner, je te parle de comment je fais avec mon cĂŽtĂ© non cachĂ© trop solitaire hihi. Lien d'inscription pour ma super formation La DIVA des chiffres Lien pour connaĂźtre mon applis pour la gestion de mes rĂ©seaux sociaux Pour m'Ă©crire info Lien pour planifier un appel dĂ©couverte avec moi Lien vers mon article complet sur le sujet du lone ranger 15, 202246 Comment se rĂ©ajuster face Ă l'inflationĂa pas de bon sens tout monte en flĂšche sauf les salaires, mettre de l'essence est un luxe ces jours-ci. Oui ok arrĂȘtons de se plaindre et agissons concrĂštement. Plusieurs astuces pour t'aider avec les dĂ©penses qui grimpent. 21, 202245 La surconsommation, se conscientiser pour mieux est partout bombarder de produit Ă acheter, promesse faciliter la vie. Mais est-ce vraiment ce qui se produit? Depuis 1 an et demie ma façon de consommer Ă complĂštement changĂ©e, je te livre dans cet Ă©pisode de petites anecdotes personnelles. Bonne Ă©coute et surtout prends conscience de tes achats! 14, 2022Sur lequel ou les deux doit-on focusser? Il n'est jamais trop tard ou trop tĂŽt pour Ă©pargner. Et surtout vaut mieux investir un 20$ par semaine maintenant plutĂŽt que 2-3k en fĂ©vrier, n'est-ce pas? Bonne Ă©coute! 07, 202243 S'enregistrer ou s'incorporerS'enregistrer ou s'incorporer n'est pas une dĂ©cision qui doit ĂȘtre prise au hasard, plusieurs impacts sont Ă bien rĂ©flĂ©chir avant. Si tu dĂ©sires discuter plus amplement de ta situation particuliĂšre pour dĂ©terminer la forme juridique la plus judicieuse pour toi et pour avoir de plus amples informations sur La DIVA des chiffres 31, 202242 PRIMEUR, je te partage mon nouveau projetSUPERRRRRR fĂ©brile et heureuse de te prĂ©senter enfin ce projet qui voit le jour. Je ne t'en dis pas plus, je te laisse dĂ©couvrir. Lien pour en savoir davantage Lien pour les appels en lien avec mon projet 24, 202241 Mes 4 applications indispensables 2022TrĂšs souvent solo preneur, on doit tout faire soi-mĂȘme dans notre entreprise. C'est pourquoi, aujourd'hui je te partage mes applications INDISPENSABLES que j'utilise tous les jours dans mon entreprise. N'hĂ©site pas Ă me faire connaĂźtre les tiennes! Bonne Ă©coute! Liens discutĂ© pendant l'Ă©pisode -Pour planifier un appel dĂ©couverte avec moi -Ma plateforme pour donner des formations en ligne -Rejoindre mon groupe Facebook -Assistant virtuel application -Lien thrive cart facturation automatique et accĂšs immĂ©diat aux produits -Pour la prise de rendez-vous et ajout automatique Ă ton agenda 17, 202240 L'AprĂšs impĂŽt, quoi faire, quoi savoir!YĂĂĂĂ pour plusieurs les impĂŽts sont faits! Don't worry BEAUCOUP ne les ont pas faits. Dis-toi tous les moi j'ai des clients qui me donne le mandat de produire leur dĂ©claration en dehors des dĂ©lais. C'est un autre sujet que nous pourrons aborder sou peu. Mais pour ceux que le dossier impĂŽts est "check" que fait-on! Rien? NONNNNNN on passe Ă l'action, on s'interroge, etc. Bonne Ă©coute! Lien appel dĂ©couverte Lien aide-mĂ©moire 1710May 10, 2022 39 Mise en garde, sur l'Ă©change de tes documents fiscauxLa saison des impĂŽts est une saison trĂšs sensible aux Ă©changes de documents confidentiels. Il est donc primordial de porter attention Ă certaines mesures de cyber sĂ©curitĂ©. Pour crĂ©er ton compte sur mon portail en ligne sĂ©curisĂ©, Ă©cris-moi info 01, 202238 Ăconomise-tu rĂ©ellement sur ton impĂŽt?Ăconomise-tu rĂ©ellement Ă ne pas faire tes dĂ©clarations dâimpĂŽts? Dans la MAJORITĂ des cas, câest non! Penses-y, admettons que tu aies un impĂŽt Ă payer mais que tu reportes de faire ta dĂ©claration, quâadvient-il? PĂ©nalitĂ©S couteuses et intĂ©rĂȘts, pour une dette que tu ne peux Ă©viter. Sache que pour la plupart des contribuables, câest un remboursement. Il est trĂšs rare que tu nâaies que ton salaire Ă dĂ©clarer, tu as des crĂ©dits et des dĂ©ductions. Les lois, les crĂ©dits, les dĂ©ductions sont en CONSTANTES Ă©volutions, elles changent tellement rapidement. Câest pourquoi, je suis en formation continue, toujours un bouquin sur les mises Ă jour, ou au tĂ©lĂ©phone avec un des deux paliers de gouvernement, ou Ă fouiner sur les sites gouvernementaux. Jâoffre Ă mes clients un service ultra rapide, prĂ©cis et de judicieux conseils fiscaux pour maximiser le remboursement et Ă©viter de payer de lâimpĂŽts. Je tenais Ă te dire en primeur, que la saison pour les impĂŽts 2021 est officiellement ouverte! Oui oui, une fois de plus cette annĂ©e jâoffre le service de prendre en charge cette tĂąche que tu dĂ©teste tant tes impĂŽts. En plus, mes clients bĂ©nĂ©ficient dâun portail sĂ©curisĂ© pour lâĂ©change de document, donc ZĂRO dĂ©placements. Nâest-ce pas merveilleux? Comment utiliser mes services? Simple Ă©cris-moi info que tu dĂ©sires avoir plus dâinformation pour rĂ©server ta place dĂšs maintenant, je tâexpliquerais le tout en dĂ©tail. Bye bye grosse dette dâimpĂŽts, tu seras Ă jour! Pour rĂ©server un appel tĂ©lĂ©phonique GRATUIT 22, 202237 Quels sont les dĂ©penses dĂ©ductibles des impĂŽtsLA question qui revient sans cesse en cette pĂ©riode d'impĂŽt qui dĂ©bute, j'y rĂ©pond dans cet Ă©pisode. Voici le lien vers mon groupe Facebook GRATUIT Voici le lien pour avoir accĂšs au rĂ©sumĂ© des dĂ©penses dĂ©ductibles ET de tous mes outils GRATUITS Pour planifier un appel dĂ©couverte GRATUIT avec moi 15, 202236 5 raisons pour lesquelles tu as besoin dâun horaire de travail Ă domicileDepuis 13 ans que je suis Ă mon compte. Des pertes de temps, des erreurs, des bons coups en veux-tu? J'en ai eu! L'important est de toujours s'amĂ©liorer, dans cette optique je suis trĂšs fiĂšre du chemin parcouru. Par contre, j'ai ma routine, mon horaire pour lequel il est important que je consacre ce temps Ă rien d'autre que mon travail. Je te rĂ©vĂšle le tout dans cet Ă©pisode. Si toi aussi tu aimerais partir ton entreprise et travailler de la maison, j'ai la formation parfaite pour toi qui rĂ©pondra Ă tes besoins juste sur ce lien 25, 202235 5 choses Ă considĂ©rer avant dâembaucher une adjointe virtuelleEngager une adjointe virtuelle est gĂ©nial. On lui dĂ©lĂšgue certaines tĂąches selon ces compĂ©tences. Surtout cela nous Ă©vite d'engager un employĂ©, puisque l'adjointe peut accomplir certains contrats sporadiquement, etc. Mais avant d'embaucher la premiĂšre adjointe virtuelle qui te passe dans ton fils d'actualitĂ©, voici 5 choses Ă considĂ©rer avant dâembaucher une adjointe virtuelle Dans cet Ă©pisode, je te parle Ă©galement de ma formation pour le dĂ©marrage de ton entreprise. Je te laisse le lien si tu dĂ©sires te la procurer Bonne Ă©coute!1343January 18, 202234 8 GRANDES erreurs des petites entreprisesCertaines erreurs s'appliquent autant Ă notre vie personnelle que professionnelle et surtout la taille de ton entreprise, son expĂ©rience ne comptent pas dans la balance des erreurs. -Voici le lien pour planifier un appel dĂ©couverte GRATUIT avec moi -Voici le lien vers le livre dont je te parle dans cet Ă©pisode -Voici le lien vers mon membership dont je te parle dans cet Ă©pisode -Lien vers mon article de blogue complet 11, 2022Se payer d'abord, facile? NON, mais certes simple. Viens Ă©couter cet Ă©pisode, tu verras tu n'es pas seule. Je te laisse le lien pour t'inscrire Ă mon infolettre et ĂȘtre mise au courant de ce qui s'en vient Le Podcast prend des vacances pour la pĂ©riode des fĂȘtes. Nous serons de retour dĂšs le mardi 11 janvier 20211. Merci d'avoir Ă©tĂ© des nĂŽtres et on se jase en 2022, d'ici lĂ un joyeux temps des fĂȘtes!1904December 21, 202132 6 Ă©tapes simples pour sĂ©parer votre vie personnelle de votre entrepriseUn de mes sujets prĂ©fĂ©rĂ©s! Dans cet Ă©pisode, je te donne 6 Ă©tapes simples mais pas toujours faciles pour sĂ©parer ta vie professionnelle de ta vie personnelle. -Lien vers mon gestionnaire de rendez-vous en ligne -Psst si tu dĂ©sires un appel dĂ©couverte avec moi -Pour la super application gestionnaire de cahier et to do en anglais seulement -Asana est un gestionnaire de tĂąche que j'utilise depuis pratiquement 5 ans -Finalement pour obtenir mes superbes conseils dans mon ebook, outil gratuit 14, 202131 7 tactiques clĂ©s pour le propriĂ©taire de petite entrepriseDans cet Ă©pisode, je te partage 7 tactiques que tout propriĂ©taire d'entreprise devrait dĂ©velopper. Ăgalement, tu peux lire l'article complet sur mon blogue 07, 202129 Mes 8 meilleurs trucs pour faire le mĂ©nage de tes financesNos finances sont sources de beaucoup d'Ă©motions. Une des principales cause de divorce est les finances. Dans cet Ă©pisode, je te partage ce que j'applique depuis toujours dans mes finances et ce que je maintiens comme stratĂ©gie depuis plusieurs mois. RĂ©fĂ©rences -En as-tu vraiment besoin? -Mon article sur l'utilitĂ© d'avoir plusieurs comptes bancaire -Mon article de blogue Pourquoi faire un budget -Livre en rĂ©fĂ©rence aux diffĂ©rents comptes bancaire -Cash enveloppe starter kit 27, 202125 5 verbes dâaction inspirants qui peuvent changer ta vieNous sommes ce que nous pensons de nous-mĂȘme! Notre discours intĂ©rieur est hyper important. J'ai dĂ©cidĂ© de te jaser plus en profondeur d'un de mes articles de blogues de cette semaine qui a Ă©normĂ©ment fait jaser et a Ă©tĂ© apprĂ©cier, alors rien de mieux qu'un Ă©pisode de Podcast sur le sujet. Pour lire l'article au complet en question 11, 2021As-tu une routine? Parfois on veut trop modifier aussi parfois la routine est essentielle. Dans les deux derniĂšres annĂ©es, j'ai voulu modifier "ma formule, ma routine" sans jamais ĂȘtre totalement confortable. Je crois qu'une routine permet une stabilitĂ© Ă©motionnelle dĂ» a la stabilitĂ©. Bonne Ă©coute! 11, 202127 Trucs et astuces pour contrer le syndrome de l'imposteurPas toujours Ă©vident de faire face Ă nos dĂ©mons intĂ©rieur, souvent il s'agit du syndrome de l'imposteur. Sais-tu le reconnaĂźtre? Dans cet Ă©pisode je te partage plusieurs trucs pour y faire face. Voici les deux articles de blogue auxquels j'ai fait rĂ©fĂ©rence 11, 202123 Fais-le vraiment pour vraiment pour toi. Tu sais ĂȘtre TA meilleure amie. On fait souvent les choses pour les autres, on carbure Ă l'approbation des autres. Devenir sa propre cheerleader cela s'apprend. Je te parle de mon propre cheminement a devenir ma propre meilleure amie, simple mais oh combien pas facile. Voici le lien de mon groupe Facebook dont je te parle 08, 202122 Comment prendre des dĂ©cisions importantesC'est le moment de prendre une dĂ©cision. Prendre une dĂ©cision importante, peut-ĂȘtre un vrai casse-tĂȘte et causĂ© Ă©normĂ©ment de stress. Je te parle de mes expĂ©riences et des quatre grandes questions Ă se poser avant de prendre une dĂ©cision importante. Voici le lien pour tĂ©lĂ©charger le document dont je te parle Pour me suivre 1602August 31, 202121 De petits changements font une grande diffĂ©renceLa semaine derniĂšre je te parlais de ma remise en forme. Cette semaine je te partage de simples petits changements qui peuvent apporter une grande diffĂ©rence dans les rĂ©sultats. Pour lire l'article de blogue complet c'est ici Livres pour lesquels je te parle dans cet Ă©pisode et Pour me suivre 24, 2021Voici ma toute nouvelle bande annonce pour l'automne 23, 20210060August 23, 202119 Mon Journal de gratitude, enfin GRATITUDE COMME ATTITUDE Je me suis initiĂ©e aux journaux de gratitude en 2018, honnĂȘtement parce quâon voyait partout des femmes les utiliser. Je mâen suis procurĂ©e un 30-40$. Quand jâai commencĂ© Ă lâutiliser, jâĂ©tais trĂšs superficielle et nâassimilais pas trop le concept. Mais surtout, je manquais dâassiduitĂ©. Puis lorsque je voulais reprendre mes gratitudes, jâĂ©tais dĂ©couragĂ©e de poursuivre dans un livre dĂ©jĂ Ă moitiĂ© complĂ©tĂ©. Donc, jâen achetais un autre⊠et le mĂȘme procĂ©dĂ© arrivait. Jâai tout de mĂȘme persistĂ© Ă les utiliser, malgrĂ© le coĂ»t Ă©levĂ© Ă devoir toujours en acheter un nouveau. Dans la derniĂšre annĂ©e, je peux dire que jâai rĂ©ellement intĂ©grĂ© le processus. Il a dâailleurs Ă©tĂ© un tremplin pour mâamener Ă©motionnellement, financiĂšrement et professionnellement Ă un autre niveau. Pour moi la gratitude câest - Comprendre et apprĂ©cier qui je suis au plus profond de mon ĂȘtre. -Accepter mes hauts et mes bas, mais toujours retomber sur mes pattes. -Aller plus loin Ă©motionnellement dans mon for intĂ©rieur. -ApprĂ©cier la vie et mon entourage, mais surtout mâaimer moi. Tu saisâŠla femme que jâoublie trop souvent. Jâai donc multipliĂ© les diffĂ©rents journaux en quĂȘte de CELUI. Comme je suis une crĂ©ative dans lâĂąme⊠tu me vois venir, jâai créé le mien. TsĂ© au brand Mais je nâen voulais pas un sous forme de livre, parce que 1 je nâaime pas les minis formats, je prĂ©fĂšre formant cartable. Jâai donc optĂ© pour un journal sous forme digitale. Ce qui veut dire 1 achat et une multitude dâutilisations Ă lâinfinie. Dans TON Journal tu auras entre autres -RĂ©vĂšle tes plus grands rĂȘves -LibĂšre ton passĂ© -RĂ©clame tes dĂ©sirs -Ton cercle de vie -RĂ©initialise tes intentions -RedĂ©finis tes objectifs Psst. Autre primeur un groupe exclusif sera mis en place dans lequel nous parlerons de gratitude, parce quâensemble câest motivant et amusant. Avoue-la tu nâas quâune chose en tĂȘte JE LE VEUX Hihi! Voici le lien pour te le procurer Pour ĂȘtre au courant du membership Femme Incroyable Alors, inscris-toi vite! Si tu as des questions, nâhĂ©sites pas Ă mâĂ©crire! info 10, 202117 Mes 5 clĂ©s pour surmonter l'Ă©checL'Ă©chec est tabou, honteux, mais pourtant plusieurs Ă©checs rĂ©sultent Ă une grande rĂ©ussite, pourquoi? Tout simplement, parce que l'on applique les 5 clĂ©s dont je te parle dans cet Ă©pisode. Je suis une fonceuse, mais qui dit fonceuse dite aussi beaucoup d'Ă©chec, alors je sais de quoi je parle... Voici le lien vers mon article de blogue complet Et n'oublie pas "Don't look back, you're not going that way." Pour avoir tous les dĂ©tails de mon Journal de gratitude Bonne Ă©coute! Pour me suivre sur mes diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux Pour magasiner sur ma boutique en ligne 2126July 20, 202116 Le pouvoir d'une attitude positiveEXIT le nĂ©gatif, ALL IN le positif. Dans cet Ă©pisode je te parle d'un de mes articles de blogue et je t'annonce Ă©galement un tout nouveau produit...... Pour avoir tous les dĂ©tails de mon Journal de gratitude Bonne Ă©coute! Pour me suivre sur mes diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux Pour magasiner sur ma boutique en ligne 2322July 13, 2021 14 mes projets pour l'Ă©tĂ© 2021Dans cet Ă©pisode c'est une conversation avec moi-mĂȘme, mes projets pour cet Ă©tĂ©! Ce que je dĂ©sire mettre de l'avant, ce qui se prĂ©pare. Je t'invite Ă m'Ă©crire pour me donner tes suggestions de sujets dont tu aimerais que j'aborde au courant de l'Ă©tĂ© sur mon Podcast. Bonne Ă©coute! Pour me suivre sur mes diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux Pour magasiner sur ma boutique en ligne 1520June 29, 202113 Mes 9 astuces pour combattre la peurLa peur est souvent illogique et dĂ©raisonnĂ©. Mais lorsque ce sentiment est vĂ©cu, il est trĂšs fort et peu nous amener Ă avoir des comportements que nous n'aurions pas en temps normal. Je te partage mes 9 astuces pour combattre la peur dans cet Ă©pisode. Voici le lien vers mon article de blogue complet Bonne Ă©coute! Pour me suivre sur mes diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux Pour magasiner sur ma boutique en ligne 1227June 22, 202112 Mes meilleurs trucs pour combattre l'insomnieJe souffre d'insomnie rĂ©guliĂšrement due au stress. Avec les annĂ©es, j'ai dĂ©veloppĂ© plusieurs astuces pour la combattre. Dans cet Ă©pisode, je te partage mes trucs Ă moi et aussi des trucs qui m'ont Ă©tĂ© partagĂ©s. Bonne Ă©coute!3521June 15, 202111 Mes 6 stratĂ©gies pour former des leaders Ă l' croĂźtre dans lâentrepreneuriat, il est primordial de dĂ©velopper des leaders. Des leaders qui partageront notre vision et sauront reprĂ©senter nos valeurs aussi bien que nous-mĂȘmes. Dans cet Ă©pisode, je te donne mes 6 stratĂ©gies pour savoir reconnaĂźtre et dĂ©velopper des leaders. Bonne Ă©coute! 1458June 08, 202110 Comment bien dĂ©lĂ©guer en 9 Ă©tapesDans cet Ă©pisode, je te donne mes 9 Ă©tapes pour rĂ©ussir une bonne dĂ©lĂ©gation. Je tâinvite si tu le dĂ©sires Ă lire Ă©galement lâarticle de blogue de ma super adjointe LĂ©a sur le sujet. Lien vers l'article de blogue complet Bonne Ă©coute! 2027June 01, 20219 Comment atteindre ces objectifsJe suis une femme d'objectif. Dans cet Ă©pisode, je te parle quels sont mes trucs et astuces pour y arriver. N'hĂ©site pas Ă partager tes astuces Ă toi aussi. Bonne Ă©coute! Pour utiliser l'application dont je te parlais Asana 2027May 25, 2021Dans cet Ă©pisode, je te parle de mes trucs pour me pardonner mes erreurs du passĂ©. Ce nâest pas Ă©vident dâavance si nous Ă©prouvons de la rancoeur pour certains Ă©vĂ©nements de la vie, que se soit professionnel et/ou personnel. Voici le lien du livre dont je te parle dans cet Ă©pisode 1352May 11, 20214 Comment tout concilier?MĂ©tro, boulot et dodo! Quel est le secret pour exceller dans toutes nos sphĂšres d'activitĂ©..... 1154April 17, 2021
Estce que les volets roulants solaires sont dĂ©ductibles des impĂŽts ? DĂ©duction fiscale pour volets roulants Sâils sont installĂ©s dans le cadre des travaux dâaccessibilitĂ© des logements aux personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite, les volets roulants ont droit Ă un crĂ©dit dâimpĂŽt de 25 % du coĂ»t : Pour une personne seule, lâaide est
Pouvez-vous dĂ©duire vos volets roulants des impĂŽts ? Il nâest plus possible de bĂ©nĂ©ficier de dĂ©duire ses volets roulants des impĂŽts depuis 2021. Cependant, pour des travaux dâaccessibilitĂ© pour un logement de personnes handicapĂ©es ou ĂągĂ©es, le crĂ©dit dâimpĂŽt pour la pose dâun volet roulant Ă©lectrique est maintenu. Ainsi, Quelle aide pour des volets roulants ? LâĂ©co-PTZ. ⊠Mais si vous couplez lâinstallation de vos volets Ă dâautres travaux, vous pourrez emprunter jusquâĂ 30 000 ⏠à taux zĂ©ro. Il faut noter que la pose de vos volets roulants ne sont Ă©ligibles Ă lâĂ©co-PTZ que si vous remplacez Ă©galement la moitiĂ© de vos fenĂȘtres et portes-fenĂȘtres. ensuite Quelles sont les aides de lâĂtat pour 2021 ? Besoin de financer des travaux pour amĂ©liorer le confort de votre logement ? RedĂ©couvrez MaPrimeRĂ©novâ, une aide renforcĂ©e en 2021 avec le plan de relance. Mieux chez vous, mieux pour la planĂšte. Depuis le 1er janvier 2020, lâĂtat propose une aide, MaPrimeRĂ©novâ, pour financer les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. Quels travaux Peut-on dĂ©duire des impĂŽts en 2021 ? En 2021, le crĂ©dit dâimpĂŽt affĂ©rent aux dĂ©penses en faveur de la transition Ă©nergĂ©tique CITE est maintenu pour lâinstallation de bornes de recharge pour vĂ©hicules Ă©lectriques, lâacquisition et lâinstallation dâinserts et de poĂȘles Ă bois et granulĂ©s dont les dĂ©penses ont Ă©tĂ© engagĂ©es en 2020. Comment dĂ©clarer volets roulants ?Est-ce que les volets roulants sont isolants ?Comment faire pour bĂ©nĂ©ficier de la prime Renov ?Quels sont les travaux pris en charge par lâANAH 2021 ?Qui peut beneficier de la prime Renov ?Quelles sont les aides pour changer les fenĂȘtres en 2021 ?Quels sont les travaux que lâon peut dĂ©duire des impĂŽts ?Quelles sont les dĂ©penses quâon peut dĂ©duire dans les impĂŽts ?Quels travaux Peut-on dĂ©duire des impĂŽts sur le revenu ?OĂč mettre le crĂ©dit dâimpĂŽt sur la dĂ©claration ?Quels sont les travaux que lâon peut dĂ©duire des impĂŽts ?Quels sont les volets les plus isolants ?Quelle est la meilleure marque de volets roulants ?Quel est le meilleur bois pour faire des volets ?Comment est versĂ© ma prime Renov ?Quels sont les travaux Ă©ligibles Ă la prime rĂ©nov ?Quel document pour ma prime Renov ?Comment calculer lâaide de lâAnah ?Quelle sont les aide cumulable avec ANAH 2021 ?Qui a droit aux aides de lâANAH ? Comment dĂ©clarer volets roulants ? Le montant des sommes payĂ©es doit ĂȘtre renseignĂ© dans la case concernĂ©e par le type de travaux. Pour les travaux de rĂ©novation des fenĂȘtres par exemple, il sâagit de la case 7 AM. Pour les volets isolants, câest la case 7AN. Attention Ă bien dĂ©clarer le montant TTC dĂ©pensĂ© en 2018, en dehors du coĂ»t de la pose. Cette fine lame dâair fait office dâisolation thermique. Les volets roulants se montrent donc plus isolants que leurs compĂšres pliants ou battants. En plus de lâaspect thermique, les volets roulants permettent Ă©galement une meilleure isolation phonique. Comment faire pour bĂ©nĂ©ficier de la prime Renov ? Vous devez dĂ©poser votre demande de prime en vous crĂ©ant un compte sur le site Il vous sera demandĂ© de fournir quelques piĂšces justificatives devis des professionnels RGE mobilisĂ©s, documents dâidentitĂ©, informations fiscalesâŠ. Quels sont les travaux pris en charge par lâANAH 2021 ? Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime Lâisolation des combles amĂ©nagĂ©s ou amĂ©nageables de votre habitation. Lâisolation des murs par lâintĂ©rieur ou lâisolation des murs par lâextĂ©rieur. Le remplacement dâĂ©quipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants. Qui peut beneficier de la prime Renov ? Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Ma Prime RĂ©nov pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique est accessible Ă tous les mĂ©nages français, que vous soyez propriĂ©taire, bailleur ou copropriĂ©taire. Les aides sont plus ou moins Ă©levĂ©es selon le niveau de vos ressources. Quelles sont les aides pour changer les fenĂȘtres en 2021 ? 1 â MaPrimeRĂ©novâ MaPrimeRĂ©novâ, la nouvelle aide distribuĂ©e par lâAnah, finance une partie du coĂ»t des travaux dâamĂ©lioration des performances Ă©nergĂ©tiques et de rĂ©novation globale. ⊠2 â La Prime Effy. ⊠3 â Eco-prĂȘt Ă taux zĂ©ro. ⊠4 â Habiter Mieux SĂ©rĂ©nitĂ© de lâAnah. ⊠5 â La TVA Ă 5,5 % ⊠6 â Le chĂšque Ă©nergie. Quels sont les travaux que lâon peut dĂ©duire des impĂŽts ? Comment dĂ©fiscaliser des travaux ? Les travaux de rĂ©novation de lâhabitation principale. Les travaux rĂ©alisĂ©s dans un logement locatif. Les investissements dans lâimmobilier ancien. Le dĂ©ficit foncier. Le statut Loueur MeublĂ© Professionnel LMP et Loueur MeublĂ© Non Professionnel LMNP Lâutilisation de la Loi Malraux. Quelles sont les dĂ©penses quâon peut dĂ©duire dans les impĂŽts ? ImpĂŽt sur le revenu dĂ©ductions, rĂ©ductions et crĂ©dits dâ impĂŽt Pension alimentaire versĂ©e Ă lâĂ©pouxse ou ex-Ă©pouxse Pension alimentaire versĂ©e Ă un enfant. Pension alimentaire versĂ©e Ă un parent ou un grand-parent. Frais de scolarisation des enfants. Frais de garde de jeunes enfants hors du domicile. Quels travaux Peut-on dĂ©duire des impĂŽts sur le revenu ? Les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique Des investissements visant Ă rĂ©aliser des Ă©conomies dâĂ©nergie chaudiĂšre performante, appareil de rĂ©gulation de chauffage, etc. Des travaux dâisolation thermique isolation des murs ou des parois vitrĂ©es, volet isolant, porte dâentrĂ©e donnant sur lâextĂ©rieur, etc. OĂč mettre le crĂ©dit dâimpĂŽt sur la dĂ©claration ? Pour bĂ©nĂ©ficier de ce crĂ©dit dâimpĂŽt , vous devrez remplir la case 7DB du formulaire 2042. ⊠Il sâagit principalement de La garde dâenfants ; Les travaux mĂ©nagers et les frais relatifs Ă lâentretien de la maison ; Les travaux de bricolage ; Les frais de garde et de soins des animaux de compagnie⊠Quels sont les travaux que lâon peut dĂ©duire des impĂŽts ? Les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique Des investissements visant Ă rĂ©aliser des Ă©conomies dâĂ©nergie chaudiĂšre performante, appareil de rĂ©gulation de chauffage, etc. Des travaux dâisolation thermique isolation des murs ou des parois vitrĂ©es, volet isolant, porte dâentrĂ©e donnant sur lâextĂ©rieur, etc. Quels sont les volets les plus isolants ? Les volets roulants en alu sont Ă©quipĂ©s dâune mousse spĂ©ciale pour augmenter leurs capacitĂ©s isolantes. En ce qui concerne les volets battants en plus de lâalu et du PVC, vous pourrez les choisir en bois. Le bois reste aujourdâhui le matĂ©riau le plus isolant. Il conserve trĂšs efficacement la chaleur de votre logement. Quelle est la meilleure marque de volets roulants ? TOP 10 des fabricants de volets roulants Volets Soprofen. Volets France Fermetures. Volets Bubendorff. Volets C2R. Volets Flip. Volets Lakal. Volets Profalux. Volets Eveno. Quel est le meilleur bois pour faire des volets ? Il y a les bois durs classant le chĂȘne, le moabi ou encore le teck. Les volets en bois durs rĂ©sistent mieux aux intempĂ©ries et aux tentatives dâeffractions. Et ils durent plus longtemps. DeuxiĂšmement, il y a le sapin qui est un bois standard aux prix accessibles Ă toutes les bourses. Comment est versĂ© ma prime Renov ? La prime sera intĂ©gralement distribuĂ©e par un seul organisme lâANAH. Cela va grandement faciliter sa demande et ses dĂ©lais de versement. En effet, cette nouvelle prime est versĂ©e aprĂšs vos travaux de rĂ©novation par virement bancaire. Elle est versĂ©e sous 15 jours aprĂšs instruction du dossier. Quels sont les travaux Ă©ligibles Ă la prime rĂ©nov ? MaPrimeRĂ©novâ permet de financer les travaux dâisolation, de chauffage, de ventilation ou dâaudit Ă©nergĂ©tique dâune maison individuelle ou dâun appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir Ă©tĂ© effectuĂ©s par des entreprises labellisĂ©es RGE reconnues garantes pour lâenvironnement. Quel document pour ma prime Renov ? Pour remplir votre demande MaPrimeRenov en ligne, vous aurez besoin de Votre piĂšce dâidentitĂ©. Votre dernier avis dâimposition, sur lequel vous pourrez relever votre numĂ©ro fiscal personnel, le numĂ©ro de cet avis et le RFR de votre foyer Revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence. Votre devis pour les travaux de rĂ©novation prĂ©vus. Comment calculer lâaide de lâAnah ? Pour les mĂ©nages aux ressources trĂšs modestes, lâaide Habiter Mieux agilitĂ© sâĂ©lĂšve Ă 50% du montant total des travaux HT, avec un maximum de euros. Pour les mĂ©nages aux revenus modestes, le montant de lâaide sâĂ©lĂšve Ă 35% du montant total des travaux HT, avec un plafond de 7000 euros. Quelle sont les aide cumulable avec ANAH 2021 ? Vous pouvez cumuler lâintĂ©gralitĂ© des aides dans cette liste Le CrĂ©dit dâImpĂŽt Transition ĂnergĂ©tiqueCITE LâĂ©co-prĂȘt Ă taux zĂ©ro Ă©co-PTZ La TVA Ă taux rĂ©duit. Qui a droit aux aides de lâANAH ? Pour en bĂ©nĂ©ficier, le mĂ©nage ne doit pas dĂ©passer un niveau de revenus fixĂ© au niveau national. Le logement doit avoir plus de 15 ans Ă la date oĂč est acceptĂ©e la demande dâaide. Le mĂ©nage ne doit pas avoir bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun PrĂȘt Ă taux zĂ©ro pour lâaccĂšs Ă la propriĂ©tĂ© depuis les cinq derniĂšres annĂ©es. Editeurs 22 â RĂ©fĂ©rences 40 articles Nâoubliez pas de partager lâarticle !
Quelleprime pour des volets roulants ? volet manuel en PVC : 100 Ă 300 ⏠volet manuel en aluminium : 150 Ă 350 ⏠volet manuel en bois : entre 500 ⏠et 1 200 ⏠volet Ă©lectrique en PVC : entre 400 ⏠et 800 âŹ. Quelles sont les aides de lâĂtat pour 2021 ? Mieux chez vous, mieux pour la planĂšte. Depuis le 1er janvier 2020, lâĂtat propose une aide, MaPrimeRĂ©novâ,
1RĂ©sumĂ© de lâexpertise n° 6780 La note de synthĂšse ne peut en aucun cas ĂȘtre annexĂ©e Ă un acte authentique. DĂ©signation du ou des bĂątiments Localisation du ou des bĂątiments Adresse ... Commune ... RĂ©fĂ©rence cadastrale ... DĂ©signation et situation du ou des lots de copropriĂ©tĂ© ComplĂ©ments ... NumĂ©ro de lots ... Lots rattachĂ©s ... 5 Rue des GrĂšs 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456 Etage RDC Lot numĂ©ro 4 ïŻ Cave , ïŻ Garage , ïŻ Terrain , ïŻ Autre PĂ©rimĂštre de repĂ©rage ... Maison individuelle 5/6 piĂšces R+1. Prestations Conclusion DPE Etat des Risques et Pollutions Le bien est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre d'un plan de prĂ©vention des risques naturels Inondation Le bien n'est pas situĂ© dans le pĂ©rimĂštre d'un plan de prĂ©vention des risques miniers Le bien n'est pas situĂ© dans le pĂ©rimĂštre d'un plan de prĂ©vention des risques technologiques Zone sismique dĂ©finie en zone 1 selon la rĂšglementation parasismique 2011 ENSA L'immeuble n'est pas concernĂ© par un plan d'exposition aux bruits ENSA Aucune nuisance aĂ©rienne n'a Ă©tĂ© identifiĂ©e sur le bien 2ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 1/12 Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement N°ADEME 2177E0205549S Etabli le 30/07/2021 Valable jusquâau 29/07/2031 Ce document vous permet de savoir si votre logement est Ă©conome en Ă©nergie et prĂ©serve le climat. Il vous donne Ă©galement des pistes pour amĂ©liorer ses performances et rĂ©duire vos factures. Pour en savoir plus Adresse 5 Rue des GrĂšs 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Etage RDC, N° de lot 4 Type de bien Appartement AnnĂ©e de construction 2006 - 2012 Surface habitable 106,37 mÂČ PropriĂ©taire NON COMMUNIQUE Adresse Performance Ă©nergĂ©tique et climatique Estimation des coĂ»ts annuels dâĂ©nergie du logement Les coĂ»ts sont estimĂ©s en fonction des caractĂ©ristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, Ă©clairage, auxiliaires voir pour voir les dĂ©tails par poste. entre 1 940 ⏠et 2 680 ⏠par an Prix moyens des Ă©nergies indexĂ©s au 1er janvier 2021 abonnements compris Informations diagnostiqueur ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris tel 01 42 24 65 50 Diagnostiqueur MASSON Antoine Email contact N° de certification DTI2051 Organisme de certification DEKRA Certification Comment rĂ©duire ma facture dâĂ©nergie ? Voir Ce logement Ă©met 971 kg de COâ par an, soit lâĂ©quivalent de 5 031 km parcourus en voiture. Le niveau dâĂ©missions dĂ©pend principalement des types dâĂ©nergies utilisĂ©es bois, Ă©lectricitĂ©, gaz, fioul, etc. Le niveau de consommation Ă©nergĂ©tique dĂ©pend de lâisolation du logement et de la performance des Ă©quipements. Pour l'amĂ©liorer, voir pages 4 Ă 6 3ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 2/12 DPE Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement SchĂ©ma des dĂ©perditions de chaleur Performance de lâisolation SystĂšme de ventilation en place VMC SF Hygro A de 2001 Ă 2012 Confort dâĂ©tĂ© hors climatisation* Production dâĂ©nergies renouvelables Ă©quipements prĂ©sents dans ce logement chauffage au bois D'autres solutions d'Ă©nergies renouvelables existent pompe Ă chaleur chauffe-eau thermodynamique panneaux solaires photovoltaĂŻques panneaux solaires thermiques gĂ©othermie rĂ©seau de chaleur ou de froid vertueux Les caractĂ©ristiques de votre logement amĂ©liorant le confort dâĂ©tĂ© logement traversant toiture isolĂ©e Pour amĂ©liorer le confort dâĂ©tĂ© Ăquipez les fenĂȘtres de votre logement de volets extĂ©rieurs ou brise-soleil. *Le niveau de confort dâĂ©tĂ© prĂ©sentĂ© ici sâappuie uniquement sur les caractĂ©ristiques de votre logement la localisation nâest pas prise en compte. 4ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 3/12 DPE Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement Montants et consommations annuels dâĂ©nergie Usage Consommation dâĂ©nergie en kWh Ă©nergie primaire Frais annuels dâĂ©nergie fourchette dâestimation* RĂ©partition des dĂ©penses chauffage Electrique 17 883 7 775 entre 1 290 ⏠et 1 760 ⏠Bois 4 934 4 934 entre 130 ⏠et 190 ⏠eau chaude Electrique 5 496 2 390 entre 390 ⏠et 540 ⏠refroidissement Ă©clairage Electrique 462 201 entre 30 ⏠et 50 ⏠auxiliaires Electrique 1 420 617 entre 100 ⏠et 140 ⏠énergie totale pour les usages recensĂ©s 30 196 kWh 15 918 kWh entre 1 940 ⏠et 2 680 ⏠par an Conventionnellement, ces chiffres sont donnĂ©s pour une tempĂ©rature de chauffage de 19° rĂ©duite Ă 16°C la nuit ou en cas dâabsence du domicile, une climatisation rĂ©glĂ©e Ă 28° si prĂ©sence de clim, et une consommation dâeau chaude de 131â par jour. Seules les consommations dâĂ©nergie nĂ©cessaires au chauffage, Ă la climatisation, Ă la production dâeau chaude sanitaire, Ă lâĂ©clairage et aux auxiliaires ventilateurs, pompes sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liĂ©es aux autres usages Ă©lectromĂ©nager, appareils Ă©lectroniques... ne sont pas comptabilisĂ©es. Les factures rĂ©elles dĂ©pendront de nombreux facteurs prix des Ă©nergies, mĂ©tĂ©o de lâannĂ©e hiver froid ou doux..., nombre de personnes dans le logement et habitudes de vie, entretien des Ă©quipements.... â Ă©nergie finale Prix moyens des Ă©nergies indexĂ©s au 1er janvier 2021 abonnements compris Recommandations dâusage pour votre logement Quelques gestes simples pour maĂźtriser votre facture dâĂ©nergie TempĂ©rature recommandĂ©e en hiver â 19°C Chauffer Ă 19°C plutĂŽt que 21°C câest -20% sur votre facture soit - 430⏠par an Si climatisation, tempĂ©rature recommandĂ©e en Ă©tĂ© â 28°C Consommation recommandĂ©e â 131â/jour dâeau chaude Ă 40°C 54â consommĂ©s en moins par jour, câest -22% sur votre facture soit - 133⏠par an Estimation faite par rapport Ă la surface de votre logement 2-3 personnes. Une douche de 5 minute = environ 40â En savoir plus sur les bons rĂ©flexes dâĂ©conomie dâĂ©nergie Astuces â Diminuez le chauffage quand vous nâĂȘtes pas lĂ . â Chauffez les chambres Ă 17° la nuit. Astuces â Fermez les fenĂȘtres et volets la journĂ©e quand il fait chaud. â AĂ©rez votre logement la nuit. Astuces â Installez des mousseurs dâeau sur les robinets et un pommeau Ă faible dĂ©bit sur la douche. â RĂ©duisez la durĂ©e des douches. Pour rester dans cette fourchette dâestimation, voir les recommandations dâusage ci-dessous 5ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 4/12 DPE Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement Voir en annexe le descriptif dĂ©taillĂ© du logement et de ses Ă©quipements Vue dâensemble du logement description isolation Murs Mur en blocs de bĂ©ton creux d'Ă©paisseur †20 cm donnant sur l'extĂ©rieur Plancher bas Dalle bĂ©ton donnant sur un vide-sanitaire avec isolation intrinsĂšque ou en sous-face rĂ©alisĂ©e entre 2006 et 2012 Toiture/plafond Combles amĂ©nagĂ©s sous rampants donnant sur l'extĂ©rieur Comble Plafond sous solives bois donnant sur un local non chauffĂ© non accessible avec isolation extĂ©rieure rĂ©alisĂ©e entre 2006 et 2012 Portes et fenĂȘtres Portes bois opaque pleine Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois FenĂȘtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets roulants pvc FenĂȘtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 14 mm Vue dâensemble des Ă©quipements description Chauffage Convecteur Ă©lectrique NFC, NF** et NF*** avec en appoint un poĂȘle Ă bois bĂ»che installĂ© Ă partir de 2005 sans label flamme verte systĂšme individuel Eau chaude sanitaire Ballon Ă©lectrique Ă accumulation vertical autres catĂ©gorie ou inconnue, contenance ballon 200 L Climatisation NĂ©ant Ventilation VMC SF Hygro A de 2001 Ă 2012 Pilotage Sans systĂšme d'intermittence Recommandations de gestion et dâentretien des Ă©quipements Pour maĂźtriser vos consommations dâĂ©nergie, la bonne gestion et lâentretien rĂ©gulier des Ă©quipements de votre logement sont essentiels. type dâentretien Chauffe-eau VĂ©rifier la tempĂ©rature d'eau du ballon 55°C-60°C pour Ă©viter le risque de dĂ©veloppement de la lĂ©gionnelle en dessous de 50°C. Eclairage Eteindre les lumiĂšres lorsque personne n'utilise la piĂšce. Isolation Faire vĂ©rifier les isolants et les complĂ©ter tous les 20 ans. Radiateur Ne jamais placer un meuble devant un Ă©metteur de chaleur. Ventilation Nettoyage et rĂ©glage de l'installation tous les 3 ans par un professionnel. Nettoyer rĂ©guliĂšrement les bouches. Veiller Ă ouvrir les fenĂȘtres de chaque piĂšce trĂšs rĂ©guliĂšrement Selon la configuration, certaines recommandations relĂšvent de la copropriĂ©tĂ© ou du gestionnaire de lâimmeuble. 6ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 5/12 DPE Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement Recommandations dâamĂ©lioration de la performance Des travaux peuvent vous permettre dâamĂ©liorer significativement lâefficacitĂ© Ă©nergĂ©tique de votre logement et ainsi de faire des Ă©conomies dâĂ©nergie, dâamĂ©liorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus Ă©cologique. Le pack â¶ de travaux vous permet de rĂ©aliser les travaux prioritaires, et le pack â·dâaller vers un logement trĂšs performant. Si vous en avez la possibilitĂ©, il est plus efficace et rentable de procĂ©der Ă une rĂ©novation globale de votre logement voir packs de travaux â¶+ â· ci-dessous. La rĂ©novation performante par Ă©tapes est aussi une alternative possible rĂ©alisation du pack â¶ avant le pack â·. Faites-vous accompagner par un professionnel compĂ©tent bureau dâĂ©tudes, architecte, entreprise gĂ©nĂ©rale de travaux, groupement dâartisans... pour prĂ©ciser votre projet et coordonner vos travaux. Les travaux essentiels Montant estimĂ© 2800 Ă 4200⏠Lot Description Performance recommandĂ©e Eau chaude sanitaire Remplacer le systĂšme actuel par un appareil de type pompe Ă chaleur. COP = 3 Chauffage Mettre Ă jour le systĂšme d'intermittence / RĂ©gulation Les travaux Ă envisager Montant estimĂ© 9800 Ă 14800⏠Lot Description Performance recommandĂ©e Chauffage Remplacer le systĂšme de chauffage par une pompe Ă chaleur air/air. SCOP = 4 Ventilation Installer une VMC hygrorĂ©glable type B. FenĂȘtre Remplacer les portes par des menuiseries plus performantes. Remplacer les fenĂȘtres par des fenĂȘtres double vitrage Ă isolation renforcĂ©e. Travaux Ă rĂ©aliser par la copropriĂ©tĂ© Travaux Ă rĂ©aliser en lien avec la copropriĂ©tĂ© Travaux pouvant nĂ©cessiter une autorisation d'urbanisme Uw = 1,3 W/ Sw = 0,42 Commentaires NĂ©ant 1 2 7ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 6/12 DPE Diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique logement Recommandations dâamĂ©lioration de la performance suite Ăvolution de la performance aprĂšs travaux PrĂ©parez votre projet ! Contactez le conseiller FAIRE le plus proche de chez vous, pour des conseils gratuits et indĂ©pendants sur vos choix de travaux et dâartisans ou 0808 800 700 prix dâun appel local Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâaides, de primes et de subventions pour vos travaux Dont Ă©missions de gaz Ă effet de serre Pour rĂ©pondre Ă lâurgence climatique et environnementale, la France sâest fixĂ©e pour objectif dâici 2050 de rĂ©nover lâensemble des logements Ă un haut niveau de performance Ă©nergĂ©tique. Ă court terme, la prioritĂ© est donnĂ©e Ă la suppression des Ă©nergies fortement Ă©mettrices de gaz Ă effet de serre fioul, charbon et Ă lâĂ©radication des passoires Ă©nergĂ©tiques» dâici 2028. 8ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 7/12 DPE / ANNEXES Fiche technique du logement Cette fiche liste les caractĂ©ristiques techniques du bien diagnostiquĂ© renseignĂ©es par le diagnostiqueur pour obtenir les rĂ©sultats prĂ©sentĂ©s dans ce document. En cas de problĂšme, contactez la personne ayant rĂ©alisĂ© ce document ou lâorganisme certificateur qui lâa certifiĂ©e RĂ©fĂ©rence du logiciel validĂ© LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie RĂ©fĂ©rence du DPE Date de visite du bien 30/07/2021 Invariant fiscal du logement N/A RĂ©fĂ©rence de la parcelle cadastrale Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456, MĂ©thode de calcul utilisĂ©e pour lâĂ©tablissement du DPE 3CL-DPE 2021 NumĂ©ro dâimmatriculation de la copropriĂ©tĂ© N/A Justificatifs fournis pour Ă©tablir le DPE Diag Carrez/Boutin Explications personnalisĂ©es sur les Ă©lĂ©ments pouvant amener Ă des diffĂ©rences entre les consommations estimĂ©es et les consommations rĂ©elles Les consommations de ce DPE sont calculĂ©es pour des conditions d'usage fixĂ©es on considĂšre que les occupants les utilisent suivant des conditions standard, et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaĂźtre des divergences importantes entre les factures d'Ă©nergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement rĂ©ellement constatĂ© des occupants, qui peuvent s'Ă©carter fortement de celui choisi dans les conditions standard et Ă©galement les frais d'Ă©nergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflĂštent les prix moyens des Ă©nergies que l'Observatoire de l'Ănergie constate au niveau national et donc peut s'Ă©carter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© selon une modĂ©lisation 3CL dĂ©finie par arrĂȘtĂ© qui est sujette Ă des modifications dans le temps qui peuvent Ă©galement faire Ă©voluer les rĂ©sultats. GĂ©nĂ©ralitĂ©s DonnĂ©e dâentrĂ©e Origine de la donnĂ©e Valeur renseignĂ©e DĂ©partement ObservĂ© / mesurĂ© 77 Seine et Marne Altitude DonnĂ©e en ligne 96 m Type de bien ObservĂ© / mesurĂ© Appartement AnnĂ©e de construction EstimĂ© 2006 - 2012 Surface habitable du logement Document fourni 106,37 mÂČ Hauteur moyenne sous plafond ObservĂ© / mesurĂ© 2,5 m Enveloppe DonnĂ©e dâentrĂ©e Origine de la donnĂ©e Valeur renseignĂ©e Mur 1 Nord Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 15,13 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 2 Est Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 15,35 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 3 Sud Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 18,38 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 9ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 8/12 Mur 4 Ouest Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 18,5 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 5 Nord Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 12,54 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 6 Est Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 15,5 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 7 Sud Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 16 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Mur 8 Ouest Surface du mur ObservĂ© / mesurĂ© 15,5 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur MatĂ©riau mur ObservĂ© / mesurĂ© Mur en blocs de bĂ©ton creux Epaisseur mur ObservĂ© / mesurĂ© †20 cm Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Plancher Surface de plancher bas ObservĂ© / mesurĂ© 110 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© un vide-sanitaire Etat isolation des parois Aue ObservĂ© / mesurĂ© non isolĂ© PĂ©rimĂštre plancher dĂ©perditif ObservĂ© / mesurĂ© 31,6 m Surface plancher sur terre- plein⊠ObservĂ© / mesurĂ© 110 mÂČ Type de pb ObservĂ© / mesurĂ© Dalle bĂ©ton Isolation oui / non / inconnue ObservĂ© / mesurĂ© oui AnnĂ©e isolation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Plafond 1 Surface de plancher haut ObservĂ© / mesurĂ© 15,54 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© l'extĂ©rieur Comble Type de ph ObservĂ© / mesurĂ© Combles amĂ©nagĂ©s sous rampants Isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue AnnĂ©e de construction/rĂ©novation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Plafond 2 Surface de plancher haut ObservĂ© / mesurĂ© 42 mÂČ Type de local non chauffĂ© adjacent ObservĂ© / mesurĂ© un local non chauffĂ© non accessible Type de ph ObservĂ© / mesurĂ© Plafond sous solives bois Isolation ObservĂ© / mesurĂ© oui AnnĂ©e isolation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 FenĂȘtre 1 Nord Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 1,29 mÂČ 10ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 9/12 Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 1 Nord Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Nord Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© FenĂȘtres battantes Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Masque homogĂšne Hauteur a ° ObservĂ© / mesurĂ© 15 - 30° FenĂȘtre 2 Sud Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 1,19 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 2 Est Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Sud Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© FenĂȘtres battantes Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque lointain FenĂȘtre 3 Sud Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 0,46 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Plafond 1 Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Sud Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© FenĂȘtres battantes Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 14 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 75° Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque lointain FenĂȘtre 4 Sud Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 0,8 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Plafond 1 Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Sud Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© FenĂȘtres battantes Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 14 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 75° Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque lointain Porte-fenĂȘtre 1 Nord Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 2,62 mÂČ 11ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 10/12 Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 1 Nord Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Nord Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Masque homogĂšne Hauteur a ° ObservĂ© / mesurĂ© 15 - 30° Porte-fenĂȘtre 2 Sud Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 2,62 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 3 Sud Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Sud Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque lointain Porte-fenĂȘtre 3 Nord Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 1,73 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 5 Nord Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Nord Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets roulants PVC tablier < 12mm Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Masque homogĂšne Hauteur a ° ObservĂ© / mesurĂ© 0 - 15° Porte-fenĂȘtre 4 Nord Surface de baies ObservĂ© / mesurĂ© 1,73 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 5 Nord Orientation des baies ObservĂ© / mesurĂ© Nord Type ouverture fenĂȘtre battante⊠ObservĂ© / mesurĂ© Portes-fenĂȘtres battantes avec soubassement Type de vitrage ObservĂ© / mesurĂ© double vitrage Epaisseur lame air ObservĂ© / mesurĂ© 16 mm PrĂ©sence couche peu Ă©missive ObservĂ© / mesurĂ© non Gaz de remplissage ObservĂ© / mesurĂ© Air Inclinaison vitrage ObservĂ© / mesurĂ© vertical Type menuiserie PVC⊠ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type volets ObservĂ© / mesurĂ© Volets roulants PVC tablier < 12mm 12ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 11/13 Type de masques proches ObservĂ© / mesurĂ© Absence de masque proche Type de masques lointains ObservĂ© / mesurĂ© Masque homogĂšne Hauteur a ° ObservĂ© / mesurĂ© 0 - 15° Porte 1 Surface de porte ObservĂ© / mesurĂ© 1,96 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 1 Nord Type de porte ObservĂ© / mesurĂ© Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique ObservĂ© / mesurĂ© 5,26 m Positionnement de la menuiserie ObservĂ© / mesurĂ© au nu intĂ©rieur Largeur du dormant menuiserie ObservĂ© / mesurĂ© Lp 5 cm Porte 2 Surface de porte ObservĂ© / mesurĂ© 1,96 mÂČ Placement ObservĂ© / mesurĂ© Mur 2 Est Type de porte ObservĂ© / mesurĂ© Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique ObservĂ© / mesurĂ© 5,26 m Positionnement de la menuiserie ObservĂ© / mesurĂ© au nu intĂ©rieur Largeur du dormant menuiserie ObservĂ© / mesurĂ© Lp 5 cm Pont Thermique 1 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 1 Nord / Plancher Int. Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 8,4 m Pont Thermique 2 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 1 Nord / Plancher Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / ITE Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 8,4 m Pont Thermique 3 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 2 Est / Plancher Int. Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 7,4 m Pont Thermique 4 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 2 Est / Refend Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 2,5 m Pont Thermique 5 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 2 Est / Plancher Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / ITE Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 7,4 m Pont Thermique 6 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 3 Sud / Plancher Int. Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 8,4 m Pont Thermique 7 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 3 Sud / Plancher Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / ITE Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 8,4 m Pont Thermique 8 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 4 Ouest / Plancher Int. Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 7,4 m Pont Thermique 9 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 4 Ouest / Refend Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / non isolĂ© Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 2,5 m Pont Thermique 10 Type PT mur / pb⊠ObservĂ© / mesurĂ© Mur 4 Ouest / Plancher Type isolation ObservĂ© / mesurĂ© inconnue / ITE Longueur du PT l ObservĂ© / mesurĂ© 7,4 m SystĂšmes DonnĂ©e dâentrĂ©e Origine de la donnĂ©e Valeur renseignĂ©e Ventilation Type de ventilation ObservĂ© / mesurĂ© VMC SF Hygro A de 2001 Ă 2012 AnnĂ©e installation Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Energie utilisĂ©e ObservĂ© / mesurĂ© Electrique 13ARTWELL DIAGNOSTICS TĂ©l 01 42 24 65 50 Dossier Page 12/12 Façades exposĂ©es ObservĂ© / mesurĂ© plusieurs Logement Traversant ObservĂ© / mesurĂ© oui Chauffage Type d'installation de chauffage ObservĂ© / mesurĂ© Installation de chauffage avec appoint Nombre de niveaux desservis ObservĂ© / mesurĂ© 1 Type gĂ©nĂ©rateur ObservĂ© / mesurĂ© Electrique - Convecteur Ă©lectrique NFC, NF** et NF*** Surface chauffĂ©e par chaque gĂ©nĂ©rateur ObservĂ© / mesurĂ© 106,37 AnnĂ©e installation gĂ©nĂ©rateur Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Energie utilisĂ©e ObservĂ© / mesurĂ© Electrique Type gĂ©nĂ©rateur ObservĂ© / mesurĂ© Bois - PoĂȘle Ă bois bĂ»che installĂ© Ă partir de 2005 sans label flamme verte AnnĂ©e installation gĂ©nĂ©rateur Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Energie utilisĂ©e ObservĂ© / mesurĂ© Bois Type de combustible bois ObservĂ© / mesurĂ© BĂ»ches Type Ă©metteur ObservĂ© / mesurĂ© Convecteur Ă©lectrique NFC, NF** et NF*** AnnĂ©e installation Ă©metteur ObservĂ© / mesurĂ© Inconnue Type de chauffage ObservĂ© / mesurĂ© divisĂ© Equipement intermittence ObservĂ© / mesurĂ© Sans systĂšme d'intermittence Eau chaude sanitaire Nombre de niveaux desservis ObservĂ© / mesurĂ© 2 Type gĂ©nĂ©rateur ObservĂ© / mesurĂ© Electrique - Ballon Ă©lectrique Ă accumulation vertical autres catĂ©gorie ou inconnue AnnĂ©e installation gĂ©nĂ©rateur Valeur par dĂ©faut 2006 - 2012 Energie utilisĂ©e ObservĂ© / mesurĂ© Electrique ChaudiĂšre murale ObservĂ© / mesurĂ© non Type de distribution ObservĂ© / mesurĂ© production volume habitable traversant des piĂšces alimentĂ©es contiguĂ«s Type de production ObservĂ© / mesurĂ© accumulation Volume de stockage ObservĂ© / mesurĂ© 200 L RĂ©fĂ©rences rĂ©glementaires utilisĂ©es Article L134-4-2 du CCH, dĂ©cret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrĂȘtĂ©s du 31 mars 2021 et du 17 juin 2021 relatif Ă la transmission des diagnostics de performance Ă©nergĂ©tique Ă l'Agence de l'environnement et de la maĂźtrise de l'Ă©nergie et relatif Ă l'utilisation rĂ©glementaire des logiciels pour l'Ă©laboration des diagnostics de performance Ă©nergĂ©tique, arrĂȘtĂ©s du 31 mars 2021dĂ©cret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 Ă 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 Ă 5 ; dĂ©cret 2006-1147 art Ă 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Constatations diverses Le nouveau moteur de calcul, fourni par les pouvoirs publics et mis en Ćuvre par les Ă©diteurs de logiciel, pour la rĂ©alisation du DPE V3, est d'application obligatoire depuis le 1er juillet 2021, bien qu'Ă©tant toujours en cours de validation. Il fait encore l'objet de modifications. Le diagnostiqueur n'a aucune possibilitĂ© d'intervenir sur les calculs rĂ©alisĂ©s, qui peuvent ĂȘtre imprĂ©cis ou erronĂ©s et en consĂ©quence dĂ©cline toute responsabilitĂ© s'agissant des Ă©tiquettes et des estimations. Attention DPE provisoire sous rĂ©serve d'obtention du numĂ©ro Ademe si celui-ci n'est pas renseignĂ©. Notes Le prĂ©sent rapport est Ă©tabli par une personne dont les compĂ©tences sont certifiĂ©es par DEKRA Certification - Immeuble la BoursidiĂšre - Porte I - Rue de La BoursidiĂšre 92350 LE PLESSIS-ROBINSON dĂ©tail sur Informations sociĂ©tĂ© ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris TĂ©l. 01 42 24 65 50 - N°SIREN 452 253 974 - Compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE n° 01012582-14002/454 141/10 Rapport du 30/07/2021 Etat des risques et pollutions alĂ©as naturels, miniers ou technologiques, sismicitĂ© et pollution des sols RĂ©sumĂ© de lâexpertise n° NumĂ©ro de dossier Date de la recherche Date de fin de validitĂ© 30/07/2021 29/01/2022 DĂ©signation du ou des bĂątiments Adresse 5 Rue des GrĂšs Commune 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C Parcelles n° 456 Exposition aux risques A la commune A lâimmeuble Exposition aux risques Plan de prĂ©vention Etat ExposĂ© Travaux rĂ©alisĂ©s Risque sismique niveau 1 TrĂšs faible- Oui Commune Ă potentiel radon de niveau 3 Non PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT PEB Consultation en ligne sur Plan d'Exposition au Bruit PEB, disponible en Prefecture et/ou en Mairie Informatif * Le bien n'est pas situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun plan dâexposition au bruit PEB *Ă ce jour, ce risque n'est donnĂ© qu'Ă titre INFORMATIF et n'est pas retranscrit dans l'ImprimĂ© Officiel. 15Etat des risques et pollutions alĂ©as naturels, miniers ou technologiques, sismicitĂ©, potentiel radon et pollution des sols ! Attention ... sâils nâimpliquent pas dâobligation ou dâinterdiction rĂ©glementaire particuliĂšre, les alĂ©as connus ou prĂ©visibles qui peuvent ĂȘtre signalĂ©s dans les divers documents dâinformation prĂ©ventive et concerner l'immeuble, ne sont pas mentionnĂ©s par cet Ă©tat. Cet Ă©tat, Ă remplir par le vendeur ou le bailleur, est destinĂ© Ă ĂȘtre en annexe d'un contrat de vente ou de location d'un immeuble Cet Ă©tat est Ă©tabli sur la base des informations mises Ă disposition par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° °2012/DDT/SEPR n°225 du 02 Mai 2012 mis Ă jour le 22 AoĂ»t 2012 Adresse de lâimmeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des GrĂšs 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de lâimmeuble au regard dâun plan de prĂ©vention des risques naturels PPRN Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun PPR N oui X non prescrit anticipĂ© approuvĂ© X date Si oui, les risques naturels pris en considĂ©ration sont liĂ©s Ă Inondation X Crue torrentielle Mouvement de terrain Avalanche SĂ©cheresse Cyclone RemontĂ©e de nappe Feux de forĂȘt SĂ©isme Volcan Autre Extraits des documents de rĂ©fĂ©rence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte Lâimmeuble est concernĂ© par des prescriptions de travaux dans le rĂšglement du PPRN oui X non Si oui, les travaux prescrits ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s oui non X Situation de lâimmeuble au regard dâun plan de prĂ©vention des risques miniers PPRM Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun PPR M oui non X prescrit anticipĂ© approuvĂ© date Si oui, les risques naturels pris en considĂ©ration sont liĂ©s Ă Mouvements de terrain Autre Extraits des documents de rĂ©fĂ©rence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte Lâimmeuble est concernĂ© par des prescriptions de travaux dans le rĂšglement du ou des PPR miniers oui non X si oui, les travaux prescrits par le rĂšglement du ou des PPR miniers ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s oui non Situation de lâimmeuble au regard dâun plan de prĂ©vention des risques technologiques PPRT Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun PPRt prescrit et non encore approuvĂ© oui non X Si oui, les risques technologiques pris en considĂ©ration dans lâarrĂȘtĂ© de prescription sont liĂ©s Ă Effet toxique Effet thermique Effet de surpression Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâexposition aux risques dâun PPRt approuvĂ© oui non X Extraits des documents de rĂ©fĂ©rence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte Lâimmeuble est situĂ© en secteur d'expropriation ou de dĂ©laissement Lâimmeuble est situĂ© en zone de prescription oui non X Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s oui non Si la transaction ne concerne pas un logement, lâinformation sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposĂ© oui non ainsi que leur gravitĂ©, probabilitĂ© et cinĂ©tique, est jointe Ă l'acte de vente ou au contrat de location Situation de lâimmeuble au regard du zonage sismique rĂšglementaire Lâimmeuble se situe dans une commune de sismicitĂ© classĂ©e en trĂšs faible faible modĂ©rĂ©e moyenne forte Zone 1 X zone 2 zone 3 zone 4 zone 5 Situation de lâimmeuble au regard du zonage rĂšglementaire Ă potentiel radon Lâimmeuble se situe dans une commune Ă potentiel radon de niveau 3 oui non X Information relative Ă la pollution de sols Le terrain est situĂ© en secteur dâinformation sur les sols SIS oui non X Information relative aux sinistres indemnisĂ©s par lâassurance suite Ă une catastrophe N/M/T* * catastrophe naturelle miniĂšre ou technologique Lâinformation est mentionnĂ©e dans lâacte de vente oui non X Vendeur - Bailleur Date / Lieu AcquĂ©reur â Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 ModĂšle Etat des risques et pollutions MTES/DGPR novembre 2017 en application des articles et du Code de lâenvironnement 16Q UI , QUAND ET COMMENT REMPLIR L â ETAT DES SERVITUDES RISQUES ET D ' INFORMATION SUR LES SOLS ? Quelles sont les personnes concernĂ©es ? âą Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 Ă 27 du Code de lâenvironnement, les acquĂ©reurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent ĂȘtre informĂ©s par le vendeur ou le bailleur, quâil sâagisse ou non dâun professionnel de lâimmobilier, de lâexistence des risques auxquels ce bien est exposĂ©. Un Ă©tat des risques, fondĂ© sur les informations transmises par le PrĂ©fet de dĂ©partement au maire de la commune oĂč est situĂ© l e bien, doit ĂȘtre en annexe de tout type de contrat de location Ă©crit, de la rĂ©servation pour une vente en lâĂ©tat futur dâachĂšvement, de la promesse de vente ou de l'acte rĂ©alisant ou constatant la vente de ce bien immobilier quâil soit bĂąti ou non bĂąti. Quand faut-il Ă©tablir un Ă©tat des servitudes risques et d'information sur les sols ? âą LâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols est obligatoire lors de toute transaction immobiliĂšre en annexe de tout type de contrat de location Ă©crit, de rĂ©servation dâun bien en lâĂ©tat futur dâachĂšvement, de la promesse de vente ou de l'acte rĂ©alisant ou constatant la vente; Quel est le champ dâapplication de cette obligation ? âą Cette obligation dâinformation sâapplique dans chacune des communes dont la liste est arrĂȘtĂ©e par le PrĂ©fet du dĂ©partement, pour les biens immobiliers bĂątis ou non bĂątis situĂ©s 1. dans le pĂ©rimĂštre dâexposition aux risques dĂ©limitĂ© par un plan de prĂ©vention des risques technologiques ayant fait lâobjet dâune approbation par le PrĂ©fet ; 2. dans une zone exposĂ©e aux risques dĂ©limitĂ©e par un plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles approuvĂ© par le PrĂ©fet ou dont certaines dispositions ont Ă©tĂ© rendues immĂ©diatement opposables en application du code de lâenvironnement article L. 562-2. 3. dans le pĂ©rimĂštre mis Ă lâĂ©tude dans le cadre de lâĂ©laboration dâun plan de prĂ©vention des risques technologiques ou dâun plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles prescrit par le PrĂ©fet ; 4. dans une des zones de sismicitĂ© 2, 3, 4 ou 5 mentionnĂ©es par les articles R563-4 et D563-8-1 du code de lâenvironnement. 5. dans un secteur d'information sur les sols NB Le terme bien immobilier sâapplique Ă toute construction individuelle ou collective, Ă tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguĂ«s appartenant Ă un mĂȘme propriĂ©taire ou Ă une mĂȘme indivision. OĂč consulter les documents de rĂ©fĂ©rence ? âą Pour chaque commune concernĂ©e, le prĂ©fet du dĂ©partement arrĂȘte - la liste des terrains prĂ©sentant une pollution ; - la liste des risques Ă prendre en compte; - la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se rĂ©fĂ©rer. âą LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernĂ©e 1. la note de prĂ©sentation du ou des plans de prĂ©vention ainsi que des secteurs concernĂ©s, exceptĂ© pour les plans de prĂ©vention des risques technologiques ; 2. un ou plusieurs extraits des documents graphiques permettant de dĂ©limiter les secteurs d'information sur les sols, les zones exposĂ©es aux risques pris en compte, de prĂ©ciser leur nature et, dans la mesure du possible, leur intensitĂ© dans chacune des zones ou pĂ©rimĂštres dĂ©limitĂ©s ; 3. le rĂšglement des plans de prĂ©vention des risques dĂ©finissant notamment les prescriptions et obligations ; 4. le zonage rĂ©glementaire de sismicitĂ© 2, 3, 4 ou 5 dĂ©fini par dĂ©cret. âą Le prĂ©fet adresse copie de lâarrĂȘtĂ© au maire de chaque commune intĂ©ressĂ©e et Ă la chambre dĂ©partementale des notaires. âą LâarrĂȘtĂ© est affichĂ© rĂšglementairement en mairie et publiĂ© au recueil des actes administratifs de lâEtat dans le dĂ©partement. âą Un avis de publication de lâarrĂȘtĂ© est insĂ©rĂ© dans un journal diffusĂ© dans le dĂ©partement. âą Les arrĂȘtĂ©s sont mis Ă jour -lors de la prescription dâun nouveau plan de prĂ©vention des risques naturels, miniers ou technologiques ou de modifications relatives Ă la sismicitĂ© et/ou lors de la rĂ©vision annuelle des secteurs d'information sur les sols ; -lors de lâentrĂ©e en vigueur dâun arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral rendant immĂ©diatement opposables certaines dispositions dâun plan de prĂ©vention des risques naturels prĂ©visibles ou miniers rĂ©siduels, ou approuvant un plan de prĂ©vention des risques ou approuvant la rĂ©vision dâun de ces plans ; -lorsque des informations nouvelles portĂ©es Ă la connaissance du prĂ©fet permettent de modifier lâapprĂ©ciation de la sismicitĂ© locale, des secteurs d'information sur les sols, de la nature ou de lâintensitĂ© des risques auxquels se trouve exposĂ©e tout ou partie dâune commune. âą Les documents mentionnĂ©s ci-dessus peuvent ĂȘtre consultĂ©s en mairie des communes concernĂ©es ainsi quâĂ la prĂ©fecture et dans les sous-prĂ©fectures du dĂ©partement oĂč est situĂ© le bien mis en vente ou en location. Ils sont directement consultables sur Internet Ă partir du site de la prĂ©fecture de dĂ©partement. Qui Ă©tablit lâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols ? âą LâĂ©tat des risques est Ă©tabli directement par le vendeur ou le bailleur, le cas Ă©chĂ©ant avec lâaide dâun professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. âą Cet Ă©tat doit ĂȘtre Ă©tabli moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location Ă©crit, de la rĂ©servation pour une vente en lâĂ©tat futur dâachĂšvement, de la promesse de vente ou de lâacte rĂ©alisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexĂ©. âą Il est valable pour la totalitĂ© de la durĂ©e du contrat et de son Ă©ventuelle reconduction. En cas de co-location, il est fourni Ă chaque signataire lors de sa premiĂšre entrĂ©e dans les lieux. Le cas Ă©chĂ©ant, il est actualisĂ© en cas dâune entrĂ©e diffĂ©rĂ©e dâun des colocataires. Quelles informations doivent figurer ? âą LâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols mentionne la sismicitĂ©, l'inscription dans un secteur d'information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prĂ©vention prescrits, appliquĂ©s par anticipation ou approuvĂ©s. âą Il mentionne si l'information relative Ă l'indemnisation post catastrophes et/ou celles spĂ©cifiques aux biens en dehors des logements, est mentionnĂ©e dans le contrat de vente ou de location. âą Il mentionne aussi la rĂ©alisation ou non des travaux prescrits vis-Ă -vis de lâimmeuble par le rĂšglement du plan de prĂ©vention des risques approuvĂ©. âą Il est accompagnĂ© des extraits des documents graphiques de rĂ©fĂ©rence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d'information des sols et des zonages rĂšglementaires vis-Ă -vis des risques. âą Pour les biens autres que les logements concernĂ©s par un plan de prĂ©vention des risques technologiques, il est accompagnĂ©, en application de lâarticle et lorsque celle-ci a Ă©tĂ© reçue par le vendeur ou le bailleur, de l'information sur le type de risques auxquels le bien est soumis, ainsi que la gravitĂ©, la probabilitĂ© et la cinĂ©tique de ces risques. Comment remplir lâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols ? âą Il faut dâune part reporter au bien, les informations contenues dans lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral et dans les documents derĂ©fĂ©rence et dâautre part, le complĂ©ter des cartographies et des informations propres Ă lâimmeuble sinistres indemnisĂ©s, prescription et rĂ©alisation de travaux. Faut-il conserver une copie de lâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols âą Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de lâĂ©tat des servitudes risques et d'information sur les sols, datĂ© et visĂ© par lâacquĂ©reur ou le locataire, pour ĂȘtre en mesure de prouver quâil a bien Ă©tĂ© remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pour en savoir plus, consultez le site Internet MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE -TOUR SEQUOIA 92055LA DEFENSE CEDEX 17Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 18Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 19Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 20Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 21Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 22Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 23Cartes liĂ©es Ă lâ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de lâenvironnement ERP 24Etat des nuisances sonores aĂ©riennes Les zones de bruit des plans dâexposition au bruit constituent des servitudes dâurbanisme art. L. 112-3 du code de lâurbanisme et doivent aÌ ce titre eÌtre notifieÌes aÌlâoccasion de toute cession, location ou construction immobilieÌre. NumĂ©ro de dossier Date de la recherche 30/07/2021 Cet Ă©tat, Ă remplir par le vendeur ou le bailleur, est destinĂ© Ă ĂȘtre intĂ©grĂ© au dossier de diagnostic technique - DDT annexĂ©, selon le cas, Ă la promesse de vente ou, Ă dĂ©faut de promesse, Ă l'acte authentique de vente et au contrat de location ou annexĂ© Ă ces actes si la vente porte sur un immeuble non bĂąti et Ă ĂȘtre annexĂ© Ă l'acte authentique de vente et, le cas Ă©chĂ©ant, au contrat prĂ©liminaire en cas de vente en l'Ă©tat futur d'achĂšvement. Cet Ă©tat est Ă©tabli sur la base des informations mises Ă disposition par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° du mis Ă jour le N/a Adresse de lâimmeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des GrĂšs 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de lâimmeuble au regard dâun ou plusieurs plans dâexposition au bruit PEB Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun PEB oui non X rĂ©visĂ© approuvĂ© date 1 Si oui, nom de lâaĂ©rodrome Lâimmeuble est concernĂ© par des prescriptions de travaux dâinsonorisation oui non X Si oui, les travaux prescrits ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s oui non X Lâimmeuble est situĂ© dans le pĂ©rimĂštre dâun autre PEB oui non X rĂ©visĂ© approuvĂ© date 1 Si oui, nom de lâaĂ©rodrome Situation de lâimmeuble au regard du zonage dâun plan dâexposition au bruit Lâimmeuble se situe dans une zone de bruit dâun plan dâexposition au bruit dĂ©fnie comme zone A1 zone B2 zone C3 zone D4 forte forte modĂ©rĂ© e 1 inteÌrieur de la courbe dâindice Lden 70 2 entre la courbe dâindice Lden 70 et une courbe choisie entre Lden 65 celle et 62 3 entre la limite exteÌrieure de la zone B et la courbe dâindice Lden choisi entre 57 et 55 4 entre la limite exteÌrieure de la zone C et la courbe dâindice Lden 50. Cette zone nâest obligatoire que pour les aeÌrodromes mentionneÌs au I de lâarticle 1609 quatervicies A du code geÌneÌral des impoÌts.et sous reÌserve des dispositions de lâarticle du code lâurbanisme pour les aeÌrodromes dont le nombre de creÌneaux horaires attribuables fait lâobjet dâune limitation reÌglementaire sur lâensemble des plages horaires dâouverture. Nota bene Lorsque le bien se situe sur 2 zones, il convient de retenir la zone de bruit la plus importante. Documents de rĂ©fĂ©rence permettant la localisation de lâimmeuble au regard des nuisances prisent en compte Le plan dâexposition au bruit est consultable sur le site Internet du GeÌoportail de lâinstitut national de lâinformation geÌographique et forestiĂšre Ă lâadresse suivante Vendeur - Bailleur Lieu / Date AcquĂ©reur â Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 information sur les nuisances sonores aĂ©riennes pour en savoir le site Internet du ministĂšre de la transition Ă©cologique et solidaire 2526Ătabli le 30 juillet 2021 ĂTAT DES RISQUES RĂGLEMENTĂS POUR L'INFORMATIONS DES ACQUĂREURS ET DES LOCATAIRES La loi du 30 juillet 2003 a instituĂ© une obligation d'information des acquĂ©reurs et locataires IAL le propriĂ©taire d'un bien immobilier bĂąti ou non bĂąti est tenu d'informer lâacquĂ©reur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposĂ©, au moyen d'un Ă©tat des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en Ćuvre des mesures de protection Ă©ventuelles. Attention! Le non respect de ces obligations peut entraĂźner une annulation du contrat ou une rĂ©faction du prix. Ce document est un Ă©tat des risques prĂ©-rempli mis Ă disposition par l'Ătat depuis En complĂ©ment, il aborde en annexe d'autres risques rĂ©fĂ©rencĂ©s auxquels la parcelle est exposĂ©e. Il appartient au propriĂ©taire du bien de vĂ©rifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas Ă©chĂ©ant, de les complĂ©ter Ă partir de celles disponibles sur le site internet de la prĂ©fecture ou de celles dont ils disposent, notamment les sinistres que le bien a subis. Cet Ă©tat des risques rĂ©glementĂ©s pour l'information des acquĂ©reurs et des locataires ERRIAL est Ă©tabli pour les parcelles mentionnĂ©es ci-dessous. PARCELLES 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Code parcelle 334-C-454 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 1 / 5 pages Ce QR Code peut servir Ă vĂ©rifier lâauthenticitĂ© des donnĂ©es contenues dans ce document. 27Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 2 / 5 pages INFORMATIONS POLLUTION DES SOLS Votre parcelle ne figure pas dans lâinventaire - des installations classĂ©es soumises Ă enregistrement ou Ă autorisation - des secteurs dâinformation sur les sols RISQUES TECHNOLOGIQUES Il nây a pas de plan de prĂ©vention des risques recensĂ© sur les risques technologiques. RISQUES MINIERS Il nây a pas de plan de prĂ©vention des risques recensĂ© sur les risques miniers. RISQUES NATURELS Il nây a pas de plan de prĂ©vention des risques recensĂ© sur les risques naturels. BRUIT La parcelle nâest pas concernĂ©e par un plan dâexposition au bruit dâun aĂ©roport. 28Les parties signataires Ă l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituĂ©es dans ce document et certifient avoir Ă©tĂ© en mesure de les corriger et le cas Ă©chĂ©ant de les complĂ©ter Ă partir des informations disponibles sur le site internet de la PrĂ©fecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis. SIGNATURES Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 3 / 5 pages INFORMATIONS Ă PRĂCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISĂS PAR L'ASSURANCE SUITE Ă UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIĂRE OU TECHNOLOGIQUE Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une assurance suite Ă des dĂ©gĂąts liĂ©s Ă une catastrophe ? Oui Non Vendeur / Bailleur Date et lieu Acheteur / Locataire 29Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 4 / 5 pages ANNEXE 1 RISQUES NE FAISANT PAS LâOBJET DâUNE OBLIGATION DâINFORMATION AU TITRE DE L'IAL INONDATIONS Votre bien est situĂ© sur une commune figurant dans un atlas des zones inondables AZI qui modĂ©lisent les risques potentiels Ă partir des derniĂšres inondations connues. ARGILE 3/3 Les sols argileux Ă©voluent en fonction de leur teneur en eau. De fortes variations d'eau sĂ©cheresse ou dâapport massif dâeau peuvent donc fragiliser progressivement les constructions notamment les maisons individuelles aux fondations superficielles suite Ă des gonflements et des tassements du sol, et entrainer des dĂ©gĂąts pouvant ĂȘtre importants. Le zonage argile identifie les zones exposĂ©es Ă ce phĂ©nomĂšne de retrait-gonflement selon leur degrĂ© dâexposition. Exposition forte La probabilitĂ© de survenue dâun sinistre est Ă©levĂ©e et lâintensitĂ© des phĂ©nomĂšnes attendus est forte. Les constructions, notamment les maisons individuelles, doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en suivant des prescriptions constructives ad hoc. Pour plus de dĂ©tails secheresse-et-constructione3 1 Exposition faible 2 Exposition moyenne 3 Exposition fort 30Nombre d'arrĂȘtĂ©s de catastrophes naturelles CAT-NAT 3 Inondations et coulĂ©es de boue 2 Code national CATNAT DĂ©but le Fin le ArrĂȘtĂ© du Sur le JO du 77PREF19830468 08/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983 77PREF20160804 28/05/2016 05/06/2016 15/06/2016 16/06/2016 Inondations, coulĂ©es de boue et mouvements de terrain 1 Code national CATNAT DĂ©but le Fin le ArrĂȘtĂ© du Sur le JO du 77PREF19990309 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 5 / 5 pages ANNEXE 2 LISTE DES ARRĂTĂS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE
g59t. eos07wjlcn.pages.dev/184eos07wjlcn.pages.dev/105eos07wjlcn.pages.dev/334eos07wjlcn.pages.dev/83eos07wjlcn.pages.dev/8eos07wjlcn.pages.dev/58eos07wjlcn.pages.dev/350eos07wjlcn.pages.dev/52eos07wjlcn.pages.dev/171
est ce que les volets roulants sont deductibles des impots