Maison d'arrêt d'Évreux En France, les maisons d'arrêt sont des établissements pénitentiaires destinés à recevoir les prévenus en détention provisoire, c'est-à -dire en attente de jugement ou sous le coup d'une condamnation non-définitive, les condamnés dont la peine ou la peine restante est inférieure à deux ans ou encore les condamnés en attente de leur affectation dans un autre établissement. Ces établissements ont été créés par l'Assemblée constituante à la fin du XIXè siècle. On en compte actuellement 86 en France. C'est moins qu'au début du XXè siècle où l'on comptait une maison d'arrêt par département. Le régime carcéral en vigueur dans les maisons d'arrêt est particulièrement restreint en terme de communication avec l'extérieur. L'objectif étant que les détenus provisoires des maisons d'arrêt n'appliquent pas de pression sur d'éventuels témoins. L'usage d'Internet, par exemple, y est ainsi prohibé. Depuis 2011 et la mis en application des règles pénitentiaires européennes, les détenus ont accès à une cabine trouverez sur cette page des informations utiles sur la maison d'arrêt dont la gestion relève du la commune de Évreux 27000.Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme savoir comment rendre visite à un Maison d'arrêt d'Évreux fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire... Coordonnées de la Maison d'arrêt d'Évreux Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la maison d'arrêt pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Coordonnées postales 92 rue Pierre SémardBP 312527031 EVREUX CEDEX Téléphone 02 76 38 33 77 Horaires d'ouverture de la Maison d'arrêt d'Évreux Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées. Les missions de la Maison d'arrêt Il est possible de contacter cet organisme pour savoir comment rendre visite à un détenu. Le rôle de la justice en France passe par les travailleurs des centres d'enfermements, les tribunaux etc. Il est possible de contacter différentes structures pénitentiaires Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Centre de semi-liberté... afin, par exemple, de solliciter un droit de différents tribunaux tribunaux administratifs, de proximité, de commerce, pour enfants, judiciaire sont en charge de traité les délit dans des domaines divers. Les tribunaux de commerce sont, par exemple, en charge des décisions de justices liées, par exemple, à la mise en redressement judicaire d'une entreprise ou de sa tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros. Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux 1551 qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP équivalents-temps plein travaillés dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire 41 500 ETP et la justice judiciare 33 500 ETP.Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 maisons d'arrêt les plus proches de cet organisme de la commune de Évreux
Horairesou Données techniques et administratives0232283977 Maison de la Justice et du Droit(base du numéro : 023228) Bloc du numéro de téléphone : 23228. Mise en service : Numéro de zone : 27. Chef lieu zone : EVREUX. Département : EURE.
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Denouvelles permanences juridiques et sanitaires arrivent à la Maison France Services de Montivilliers. Des permanences assurées par un conciliateur de justice ainsi que par le Pôle ressources Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait 20collectif Corbière. 12 rue Henry-Dunant. 27000 Èvreux. Horaires d'ouverture. Le lundi de 14h00 à 17h00. Du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Téléphone. 02 32 39 57 53. Fax / Télécopie.Société TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI Administrations Justice ✆ TÉLÉPHONE 30 Rue Joséphine27000 Évreux Boutique en ligne ncFax 00 00 00 00 00 L'établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 16 mars 1983, l'éffectif est d'env. 100 à 199 salariés Société TRIBUNAL POUR ENFANTS Administrations Justice ✆ TÉLÉPHONE 30 Rue JOSEPHINE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL POUR ENFANTS a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2008, Société CONSEIL DE PRUD'HOMMES Administrations Justice 7 Rue de la PETITE CITE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement CONSEIL DE PRUD'HOMMES a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2010, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés Société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD Administrations Justice 30 RUE JOSEPHINE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD a pour activité Justice, Groupement d'intérêt public GIP , 8423Z , crée le 25 déc. 1999, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal. Société MAISON D'ARRET D'EVREUX Administrations Justice 92 RUE PIERRE SEMARD27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement MAISON D'ARRET D'EVREUX a pour activité Justice, Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , 8423Z , crée le 1 janv. 2017, Société MISSION ACQUISITION DTPJJ Administrations Justice 34 RUE DE COUDRES27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement MISSION ACQUISITION DTPJJ a pour activité Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8899A Justice, crée le 1 avr. 2010, Société SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE Administrations Justice 12 RUE JOSEPHINE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement SCE PENITENTAIRE INSERT PROBATION EURE a pour activité Justice, Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , 8423Z , crée le 23 juil. 2002, l'éffectif est d'env. 6 à 9 salariés Société SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE Administrations Justice 8 T Rue de la ROCHETTE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATION EURE a pour activité Justice, Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale , 8423Z , crée le 12 déc. 2017, Société SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES Administrations Justice 92 Rue PIERRE SEMARD27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES a pour activité Justice, SAS, société par actions simplifiée, 8423Z , crée le 1 janv. 2017, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés Société TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX Administrations Justice 4 B RUE DE VERDUN27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 31 déc. 1984, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Administrations Justice 4 B Rue de VERDUN27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2007, Société UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ Administrations Justice 1 RUE ARSENE MEUNIER27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement UNITE EDUCATIVE CENTRE EDUCATIF RENFORCE EVREUX DTPJJ a pour activité Hébergement social pour enfants en difficultés, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8790A Justice, crée le 1 avr. 2010, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Société UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ Administrations Justice 61 RUE ISAMBARD27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT COLLECTIF DTPJJ a pour activité Hébergement social pour enfants en difficultés, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8790A Justice, crée le 1 avr. 2010, l'éffectif est d'env. 20 à 49 salariés Société UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ Administrations Justice 37 RUE DU MARECHAL JOFFRE27000 Évreux Boutique en ligne ncFax L'établissement UNITE EDUCATIVE MILIEU OUVERT EVREUX DTPJJ a pour activité Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8899A Justice, crée le 1 avr. 2010, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Voir aussi les rubriques complémentaires à administrations Justice sur la commune de Évreux Classement administrations Justice par ordre croissant de code postal hors liens sponsorisés étoilés . 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